Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2002088_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
2020 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Lot a mis en place l'effectif requis minimum requis en cas de grève au centre de secours principal (CSP) de Cahors
Source officielle2ème chambre
DTA_2001671_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2021, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400937_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A C, représentée par Me Calo, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205726_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, le préfet de Mayotte, représenté par Me Cano, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01812_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 17 août 2022 sous le numéro 22DA01812, le préfet du Nord, représenté par Jean-Alexandre Cano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305831_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caro, pour statuer sur les litiges les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118164
7 mars 2013
7 mars 2013
text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2013)17 [1] De Lesquen du Plessis-Casso
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945bc
27 mai 2019
27 mai 2019
représentée par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marc CAZO, avocat au barreau de RENNES Société CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22b5e2fbe7c9004351d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par jugement du 13 septembre 2021, le tribunal de commerce de Cahors a : - débouté M. [G] de sa demande de décharge de ses engagements de caution - condamné M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdee1beee0f8318b973f8
21 juillet 2023
21 juillet 2023
21/07/2023 ARRÊT N°393/2023 N° RG 21/01926 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OED2 MS/MT Décision déférée du 19 Mars 2021 Pole social du TJ de CAHORS (18/87) [F] [T] URSSAF
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300174_20250206
6 février 2025
6 février 2025
opposé par le préfet du Lot est fondé sur le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) Occitanie, sur le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Cahors
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d379a2d1bc2605de4b4744
26 janvier 2023
26 janvier 2023
chambre civile de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 18 mai 2020 (RG 17/1559) par la 1ère chambre civile de la Cour d'Appel de d'AGEN en suite d'un jugement du tribunal de grande instance de CAHORS
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e689477fe04f5cc67e9
12 avril 2023
12 avril 2023
[Localité 3] représentée par Me Patrick LAGASSE de la SCP LAGASSE GOUZY, avocat au barreau d'ALBI, dispensé de comparution INTIMÉE : LA [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marc CAZO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102670_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Desbourdes, rapporteur public ; - les observations de Me Cazo, représentant la commune de Bignan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101248_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002870_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Met, rapporteur public, - les observations de Me Cazo, représentant Morlaix communauté. Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par Morlaix communauté : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1901356_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A et de Me Cazo, représentant le SIAEP de la presqu'île de Rhuys. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103194_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000804_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les conclusions de Mme Touret, rapporteure publique ; - les observations de Me Cazo, représentant la commune de Questembert
Source officielleciv2
61372473cd58014677415962
18 janvier 2005
18 janvier 2005
première branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, les jugements rendus les 19 décembre 2002 et 20 mars 2003, entre les parties, par le tribunal des affaires sécurité sociale de Cahors
Source officiellePage 73 sur 335