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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62da3e5f2eb797effb0703ea
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[B] la somme de 38 739,30 € nets au titre de l'indemnité de travail dissimulé ; - condamner la SAS Center Parcs Resorts France à payer à M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af903bcaf505db6963e9
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Trois des murs séparatifs étaient en pierre. Sa superficie a été calculée le 03 avril 2014 par la S.A.R.L.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2016202_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Toutefois, elle ne produit aucune pièce à l'appui de ces affirmations.
Source officielleChambre 1-6
6274bb882799a9057d5dced0
5 mai 2022
5 mai 2022
[N] a perçu non seulement son traitement net mais également les différentes primes et compléments de revenus auxquels il avait droit.
Source officielleChambre Sociale
654dd790420ce983188d0dc9
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le salarié a été mis à pied à titre conservatoire le 27 décembre 2019 et licencié pour faute grave par lettre recommandée du 17 janvier 2020, son employeur lui reprochant : - de s'être introduit dans
Source officielleChambre 4-6
643105fd28558704f52e67ed
7 avril 2023
7 avril 2023
En effet, la cour ne disposant pas des pièces du liquidateur, il apparaît qu'il n'y aurait qu'une seule pièce en ce sens, à savoir l'attestation de M. [G].
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[D] communique (pièce n° 23) une attestation de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101166
23 octobre 2013
23 octobre 2013
citée au bordereau annexé aux conclusions d'une partie ne figure pas au dossier qui lui a été versé doit l'inviter à s'en expliquer ; qu'en relevant, pour se fonder sur les seules pièces de Mme Y...,
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f724
16 mai 2012
16 mai 2012
-Z...et de Maître Jean-Pierre X... ; - condamné la SCP J...-J...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61625107929f6bffa995b42d
14 juin 2013
14 juin 2013
MANS ASSURANCES IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES (Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b76
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
643f88e1ad85da04f53a3c08
18 avril 2023
18 avril 2023
Il fait en outre état de ses ressources, un salaire net mensuel de 3 500 euros, et charges, un enfant majeur et un prêt personnel de 77 800 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
69fd759bcdc6046d470327c9
7 mai 2026
7 mai 2026
A nouveau, le 13 juillet 2020, une pièce a par erreur été envoyée sur votre corner par notre entrepôt.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f0bded2b128a2997685690
3 avril 2025
3 avril 2025
Motifs de la décision Sur la demande tendant à voir écarter des débats les pièces 21 et 22 de l'employeur Moyens La salariée expose que les deux pièces visées sont des attestations de l'avocat
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01209_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Si M. et Mme B produisent en cause d'appel des pièces justificatives relatives aux dépenses de nourriture et de repas, ces pièces sont pour la plupart constituées de tickets de caisse et de factures ne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232
17 octobre 2017
17 octobre 2017
les conditions de travail sont absolument identiques ; que seul mon salaire a augmenté puisque maintenant, je perçois 13 euros net de l'heure ; je paie mes cotisations en Pologne ce qui ramène mon salaire
Source officielleChambre Sociale
65b36d458c0355000835f753
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rémunéré 2 200 euros nets.
Source officielle5e chambre Pole social
62849071498a54057d102ea0
17 mai 2022
17 mai 2022
Versées en net, elles seront reconstituées en brut.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110701
11 décembre 2019
11 décembre 2019
Du second au cinquième mois inclus, l'associé défaillant verra la part nette des bénéfices à laquelle il aurait droit réduite du tiers.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2101807_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 73 sur 141