au paiement de la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du caractère abusif de la procédure qu'elle a menée, par application des articles 1240 et suivants du code civil, -la

[P] [O] a présenté les demandes suivantes : 'Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Y ajoutant, Condamner

1382 devenu 1240 du code civil . » Réponse de la Cour Vu l'article 1982 devenu l'article 1240 du code civil : 6.

[Y] à payer à Mme [Y] la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1382 (devenu 1240) du code civil. » Réponse de la Cour 10.

1730 et 1240 du code civil ; 3°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, pour conclure que Mme [B] [Y] était redevable des indemnités d'occupation comme ses

1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil et le principe de la réparation intégrale du préjudice : 6.

au jour de son décès, la Cour d'appel, qui a ajouté une condition à la loi qu'elle ne prévoit pas, a violé les article 111-4 du Code pénal, 2 et 3 du Code de procédure pénale, 1240 du Code civil, ensemble

Y ajoutant, -Condamner M.[U] à verser à la société LG Immobilier une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. -Le condamner aux entiers dépens.

code civil ; - condamner la SCI Rock'n'[X] à verser à Mme [W] et M.

1382 devenu 1240 du code civil et 2 et 3 du code de procédure pénale. » 9.

, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Le moyen est pris de la violation des articles 1382 (devenu 1240) du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale. 10.

la SA TEMSYS aux dépens ; - condamner la SA TEMSYS à lui payer la somme de 2000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.  

29 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ensemble l'article 1382 (devenu 1240) du code civil. » Réponse de la Cour 5.

de leur part de nature à faire dégénérer en abus l'exercice de leur droit d'ester en justice, la cour d'appel a violé l'article 1241 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code

du code de procédure civile ; - condamner la [18] à leur verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Vu les dernières conclusions de [Q] [M] épouse [O], notifiées par voie électronique le 13 juin 2024, qui demande, au visa des articles 1112-1, 1137 et 1240 du code civil de : - Condamner [H] [W] à lui