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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
pl
60793aab9ba5988459c3c2a7
21 mai 1976
21 mai 1976
DEPOT... " LES TITRES DE TOUTE NATURE QUI N'ONT DONNE LIEU, PENDANT LES CINQ DERNIERES ANNEES, A AUCUNE DISTRIBUTION D'AUCUNE SORTE (INTERETS, DIVIDENDES, REMISE D'ACTIONS GRATUITES, REMBOURSEMENT PAR TIRAGE
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc21
13 février 1980
13 février 1980
DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES, N'AVAIENT QUALITE POUR SIEGER COMME ASSESSEUR LORS DE L'OUVERTURE DE LA SESSION ET DE LA REVISION DE LA LISTE DU JURY ; "ET QUE D'AUTRE PART, LES PROCES-VERBAUX DE TIRAGE
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58acb
5 juillet 1983
5 juillet 1983
ET DE SUEZ, AGENCE DES NOUVELLES-HEBRIDES (LA BANQUE DE L'INDOCHINE) , QUE LA CHASE BK A PROCEDE A CETTE OUVERTURE DE CREDIT, DONT LA VALIDITE, EXPIRAIT LE 31 JUILLET 1976, S'ENGAGEANT A PAYER "TOUT TIRAGE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a642b9cdc6046d474f6c3a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ATTENDU que la SNC LE [Localité 1] exerce une activité de bimbeloterie, confiserie, journaux, articles de fumeurs, vins à emporter, jeux de grattage et de tirage, papeterie et fonds auquel est adjoint
Source officielleTrib. de Commerce
69da6141cdc6046d47e22318
4 avril 2025
4 avril 2025
Le fournisseur de boisson a repris son tirage à bière accentuant les difficultés. La SARL THÉ INFUSION BIEN-ÊTRE sollicite sa mise en liquidation judiciaire.
Source officielleciv1
607943339ba5988459c4187f
18 mars 1975
18 mars 1975
MAIS DANS LE SECOND QUI POURRAIT ETRE ATTRIBUE A L'UN DE SES COHERITIERS PAR VOIE DE TIRAGE AU SORT ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE LA DEMANDE D'ETIENNE BOILET TENDANT
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008254551
15 novembre 2006
15 novembre 2006
ressort des pièces du dossier que la société LE POOL PRESSE a sollicité le bénéfice du régime économique de la presse pour le journal hebdomadaire d'informations générales « Economie matin » dont 90 % du tirage
Source officielleChambre 1
DTA_2201301_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
septembre 2020, il a obtenu un certificat de résidence algérien portant la mention " commerçant " valable un an pour l'exercice d'une activité de coursier à vélo, vente et achat de véhicules d'occasion et tirage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00731
29 juin 2010
29 juin 2010
a émis une lettre de change dont il a ensuite contesté le tirage au motif que la société AEP n'aurait pas rempli ses obligations contractuelles ; que le tribunal constate que Monsieur X...
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca77
18 mai 1988
18 mai 1988
aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu qu'aucun texte de loi ne prescrit à peine de nullité que les noms des jurés figurent dans l'arrêt de condamnation, le procès-verbal du tirage
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
61372526cd5801467741b5d1
4 octobre 1990
4 octobre 1990
bien avant la plainte puisque X... ou ses employés savaient que le prévenu le détenait depuis longtemps, et qu'il n'est pas établi que le prévenu a soustrait de véritables plans mais simplement des tirages
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7ec
17 octobre 1990
17 octobre 1990
écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 378 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procèsverbal des opérations de tirage
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb17
14 septembre 1988
14 septembre 1988
d'assises " ; Attendu qu'il résulte des pièces régulièrement versées que contrairement à ce qui est allégué par le demandeur, l'empêchement de Mme Cochaud, assesseur titulaire, qui s'est produit avant le tirage
Source officiellecr
61372536cd5801467741be59
28 juin 1989
28 juin 1989
premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 285 et 286 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que, par arrêt incident rendu avant l'ouverture des débats et le tirage
Source officiellecr
6137261dcd580146774230fb
21 janvier 2004
21 janvier 2004
prononcé sans contestation des parties quant à la nature de l'empêchement du juré concerné, n'encourt pas le grief allégué ; Qu'en effet, l'article 296 du Code de procédure pénale, qui prescrit le tirage
Source officielleciv2
6137210bcd580146773f088e
24 mai 1989
24 mai 1989
. ; qu'en voulant modifier le tirage d'un poêle à mazout Mme E... renversa un bidon de ce carburant qui s'est enflammé ; qu'un incendie s'est alors déclaré et que la grange a été entièrement détruite ;
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01501
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Le procès-verbal du tirage au sort des jurés indique que neuf jurés de jugement et deux jurés supplémentaires ont été tirés au sort, le 16 novembre 2020, à l'ouverture de l'audience. 8.
Source officiellecomm
6137229bcd580146773ff0b3
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Y... mais par la mère des légataires et précédé de la vente volontaire de valeurs mobilières qui ne venaient pas à échéance ou ne faisaient pas l'objet d'un tirage, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113178_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un vice de procédure, dès lors qu'aucune mise en demeure ne lui a été notifiée afin de produire un nouveau tirage
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201129_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
société requérante qui se borne à produire la copie d'un contrat de crédit daté du 27 juillet 2022, au demeurant incomplet, comportant au point G.2.2 " les conditions préalables documentaires à tout tirage
Source officiellePage 72 sur 220