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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2301178_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B C A, représenté par Me Sidi-Aïssa , demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 janvier 2023 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303214_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A C, ressortissant tunisien né le 12 juin 1996 à Sidi Bouzid (Tunisie), à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a pris une interdiction de retour pour une durée d'un
Source officielle7éme chambre
DTA_2301676_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306889_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A..., ressortissante algérienne née le 10 septembre 1999 à Sidi-Aich (Algérie), est entrée en France le 19 septembre 2020 sous couvert d’un visa portant la mention « étudiant », valable du 12 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306910_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : Le docteur A B, domicilié au Centre Hospitalier d'Albi 22, boulevard Sibille à Albi (81000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents
Source officielle9ème chambre
DTA_2307807_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2505281_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 29 août 2001 à Sidi-Aich (Algérie), a fait l’objet d’un arrêté en date du 28 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer titre
Source officielle5ème chambre
DTA_2505311_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 9 avril 2025 par lesquelles le préfet des Yvelines lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui
Source officielle9ème chambre
DTA_2505516_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401874_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, ressortissant algérien né le 7 mars 1993 à Sidi Bel Abbes (Algérie) conteste l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée maximale de 45 jours à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2201381_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C, ressortissant algérien, né le 29 novembre 1993 à Sidi Moussa, Alger (Algérie), a sollicité le 6 octobre 2021, la délivrance d'un certificat de résidence algérien au titre de l'article 6 de l'accord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201509_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
D, ressortissant algérien, est né le 30 avril 2000 à Sidi Ali.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209836_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209841_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210696_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6ème chambre
DTA_2213764_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Mme B A, ressortissante algérienne née le 31 octobre 1954 à Sidi Hamadouche (Algérie), déclare être entrée en France le 4 octobre 2008 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201736_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, né en 1979, à Sidi Kacem au Maroc, déclare être entré en France le 13 mars 2015.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204865_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A E, ressortissant marocain né en 2002 à Sidi Bennour (Maroc), qui déclare être en France à l'âge de 15 ans, soit en 2017, a sollicité le 13 décembre 2021 un titre de séjour sur le fondement de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2203888_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat de résidence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209388_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 72 sur 130