Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

C E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 12 juillet 2022, Mme C F, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/00683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5CZ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

F J C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers le Portugal, responsable

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme D E, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES

C D, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en vue de l'examen de sa demande d'asile, opposée par un arrêté du préfet

C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet

A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

A D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) d'annuler les décisions du 27 décembre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour

D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B F, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet

D E A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

D G B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B G, représenté par Me Rodrigues Devesas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer

C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre