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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2206254_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205607_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301681_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 janvier 2023 par laquelle la commune de Levallois-Perret a prononcé sa révocation à titre disciplinaire
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489901.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Levallois-Perret à lui verser la somme de 1 677 373 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301414_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A G, représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023, notifié le 21 février 2023,
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4daee
15 février 1966
15 février 1966
PERE AU LIEU ET PLACE DE SON FILS QUI ETAIT L'ACHETEUR REEL ET NE POUVAIT REGLER SA DETTE ; ALORS D'UNE PART QUE LE JUGE DU FOND N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL ETAIT SOUTENU QUE LE
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55450
15 mars 1973
15 mars 1973
A SON PERE, ENONCENT PAR AILLEURS QU'IL RESULTE DES TEMOIGNAGES RECUEILLIS QU'A L'EPOQUE CONSIDEREE, X...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdc16b63637c907b7d19
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LAITERIE SAINT PERE Ordonnance d'incident : IRRECEVABILITÉ des conclusions d'incident tendant à la radiation de l'affaire Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE
Source officielleciv1
60794bf09ba5988459c44499
25 novembre 1980
25 novembre 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, STATUANT, EN MATIERE D'ASSISTANCE EDUCATIVE, DANS UN LITIGE OPPOSANT LES PERE ET MERE DES ENFANTS CONCERNES, DE CONTENIR DES MENTIONS
Source officielleChambre commerciale
6629f363dc6faf0009588853
24 avril 2024
24 avril 2024
Le 13 mai 2016, la société Pepinieres [U] Pere Et Fils a interjeté appel.
Source officielleTrib. de Commerce
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21 avril 2026
21 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ Le Greffier France BOMMELAER Signe electroniquement par Patrick PEREZ Signe electroniquement par France BOMMELAER, greffier.
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e643
2 décembre 1966
2 décembre 1966
PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE EN DATE DU 4 AOUT 1965, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE "L'OFFICE MUNICIPAL" DE LEVALLOIS-PERRET
Source officielleMARDI
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
C/ DEFENDERESSE société CP'SERVICES SARLU, [Adresse 2], représentée par son Gérant, Monsieur [V] [B], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 juillet 2025, tenue par : * Maurice PERENNES
Source officielleTPX VER JCP FOND
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Marc-Antoine PEREZ de la SELARL PEREZ-MESSAGER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre 1-1
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15 janvier 2024
15 janvier 2024
[G] [U] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE Mme
Source officielleTPX VER JCP FOND
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1 avril 2025
1 avril 2025
CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marc-Antoine PEREZ de la SELARL PEREZ-MESSAGER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS , représenté(e) par Me , avocat du barreau de
Source officielle2e chambre civile
65b3652e1d7564000872e028
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[I] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pauline PEREZ de la SELARL SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocat au barreau de NARBONNE Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404810_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502175_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503895_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 72 sur 1459