: Jugement du 28 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/04002 APPELANT Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle ALGARRON

selon jugement du tribunal de commermce de Luxembourg en date du 28 août 2008 [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL ALERION

COMMERCE DE PAU RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE la société HELI BEARN dispose d'un atelier d'entretien agréé Part 145 spécialisé dans la maintenance des turbomoteurs « Safran/Turboméca » et « Allisson

-Fixer la créance de Monsieur [P] [S] et de Monsieur [I] [S] au passif de la société CRECHE [6] à la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -Condamner la SELARL ALASSOCIES

en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Association ELIAD NOVILLARS sise [Adresse 2] représentée par Me Florence ROBERT, Postulante, avocat au barreau de BESANCON et par Me Alison

APPELANTE : Madame [V] [O] [L] née le [Date naissance 7] 1956 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Dans notre devoir de conseil, nous vous alertons sur la dangerosité pour le bâtiment entier de procéder à des travaux de remise en l'état initial.

audit siège [Adresse 2] [Localité 5] SUISSE Représentant: la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD), avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de : Me Nelly DARMON de la SELARL ALERION

personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 9] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Maître GHORAYEB substituant Maître MATHURIN (SELARL ALERION

Pierre Mouche     12 M me Michèle Perioche 1956   1990 13 M me Sandrine Plumerez 1975 en son nom et en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Pamela Alison Plumerez,

Greffière : Madame Alisson POISSON, lors des débats.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Alexandra PETIT, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Isabelle FALEUR, conseiller Monsieur Olivier JULIEN, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison

procédure civile ; - CONDAMNER la compagnie AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur dommages-ouvrage, à payer à la société PARIS CONSTRUCTION EST les frais et dépens qui seront recouvrés par la SELARL ALERION

It originated in an application (no. 20605/92) against the United Kingdom lodged with the Commission under Article 25 (art. 25) by Ms Alison Halford, a British citizen, on 22 April 1992.

. -     Republic of Malta vs Christopher Borg , Mario Joseph Rodenas and   Allison Micallef of 7 July 2000, concerning the trafficking of cocaine and cannabis in 1997, where the punishment

[TT] [YW] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : Mme [B] ALARCON née le [Date naissance 31] 1987