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1 513 résultats pour « Alarson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b8cd5801467740d505

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

jugement attaqué (Arles, 8 février 2001) d'avoir rejeté sa demande tendant à l'inscription de Mme Y..., épouse X... sur cette liste, alors, selon le moyen, que sa qualité de propriétaire d'immeuble de Mme Alarcon

Source officielle

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CC

cr

61372611cd58014677422b9c

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

"que, le 20 mars 1991, Djibril X... ayant le prévenu pour avocat, obtenait la délivrance par le tribunal d'instance du 6ème arrondissement de Paris d'un certificat de nationalité française au nom d'Alassane

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742149e

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Andrieux et Grimaldi, " assistés du greffier : Mme Alarcon, " en présence du ministère public : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00605

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Alarcon, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit lyonnais, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00837

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

B...       , - Mme Sandy X..., - Mme Allisson Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 8 septembre 2017 qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201246

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

X... de payer un honoraire de résultat quelle que fut l'évolution des relations l'unissant au cabinet ALERION.

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f8746

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

B..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Guili, Lelarge et Lucquin, de la SCP Gauzès ethestin, avocat de la SCP Alarcon-Feraud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426ccb

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 17 février 2000, Ludivine B..., épouse Yoan A... et ses deux enfants, Alyson

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00447

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

                                                    , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sarah Y..., 2°/ à Mme Allison

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f160

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

d'assises a, par arrêt incident, rejeté les conclusions de l'accusé s'opposant à ce qu'il soit passé outre aux débats en l'absence des témoins Alain E..., Abigail H..., Jean-Paul Y..., John X... et Allison

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02336

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

affirmé par les demandeurs, que l'autorité judiciaire de l'Etat membre de l'Union européenne qui a émis la décision de gel, est le Juzdago de primera instancia et insctruction numero 4 de Pozuelo de Alarcon

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a0b

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Raynaud, Mme Salvan-Bayle, assistés du greffier : Mme Alarcon, en présence du ministère public : M.

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ff9dc

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés Allison

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2320607_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Alarcon Prieto de la somme de 1 000 euros qu'il demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67ef71688d5c08d4a262e630

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

*débouter la société ALARCON IMMOBILIERS dite EUROPE IMMO CONSEIL de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01415

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

X... a été condamné à payer à Mme Alison A... la somme de 25 000 euros à titre de dommages-intérêts, et à M. José A..., Mmes B... de Fatima C... D... et Milène C...

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502284_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Alarson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234b7

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

plus, la demanderesse avait fait valoir dans son mémoire du 4 mai 2001, régulièrement produit, que les déclarations des deux enfants établissaient que la victime s'était montrée violente à leur égard, Alisson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501147_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Alarson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le préfet

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007727282

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Mme Alice X..., demeurant ... à Paris 75005 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 4 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nancy a condamné la commune d'Allarmont

Source officielle