Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

[G] [W] : *1 000 ' nets au titre de dommages et intérêts pour avertissements nuls ; *3 170 ' nets outre les cotisations sociales salariales et patronales au titre de rappel de salaires pour placement

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2016 APPELANTE : [Q] [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre

Le résultat net de la société est négatif.

[V] lui a donné l'adresse de son ex-mari et lui a dit qu'il allait « le défoncer », elle s'est alors « mise à chalier, c'était trop et ses collègues sont arrivées et il est sorti de la pièce.

[Z] a reçu en main propre une lettre lui notifiant sa mise à pied à effet immédiat et une convocation pour un entretien préalable au licenciement fixé au 23 septembre 2010; ------------------------

Alain Y....

Alain, - Z...

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

Il me disait qu'il allait avoir des rentrées d'argent pour pouvoir rembourser l'argent qu'il avait pris dans la société SPIM.

Ces documents ont fait ressortir une situation nette négative de 14.886.000 francs.

[Y] a travaillé 291 jours sur l'année 2010 et 291 jours sur l'année 2011 (pièces n° 43 et 44)'; - le planning horaire du salarié (pièce n° 41)'; - les horaires de mise en service et hors service

X... avait envisagé pour la société Clessi un apport en compte courant de 50.000 euros de la société Netys ; que dans ses conclusions, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00209 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVEY Minute n° 23/00136 [P] NEE [G] C/ [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé

pour la période du 1er janvier 2002 au 30 novembre 2004, révélait de nombreuses irrégularités comptables et que l'expert comptable s'était plaint à plusieurs reprises de l'absence de transmission de pièces

[E] [L] la somme de : - 5.784,82 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice, - 4.734,03 euros nets au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, - 5.000 euros nets à titre de dommages

net à titre de dommages et intérêts condition vexatoire du licenciement - 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamne solidairement M.