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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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10 450 résultats pour « sections »

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Article L2392-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 07

Code de la commande publique

Les modalités d'application de la présente sous-section sont précisées par voie réglementaire.

Article L826-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 11

Code général de la fonction publique

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section.

Article L412-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 06

Code pénitentiaire

Les modalités d'application de la présente section sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L224-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 85

Code pénitentiaire

Les conditions d'application de la présente section sont définies par un décret en Conseil d'Etat.

Article L131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 54

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L254-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 36

Code rural (nouveau)

Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L321-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 48

Code de l'urbanisme

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de la présente section.

Article R554-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 95

Code de l'environnement

-Pour l'application de la présente section, l'autorité administrative compétente est :

Article L541-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 36

Code de l'environnement

Les déchets radioactifs sont exclus de l'application des dispositions de la présente sous-section.

Article R161-33-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de la présente sous-section sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger.

Article L2113-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 33

Code général des collectivités territoriales

Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

Article L202-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 39 > 58

Code rural (nouveau)

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section.

Article L2334-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 06

Code général des collectivités territoriales

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application de la présente section.

Article L446-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 18

Code de l'énergie

Les modalités d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article A142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

Code du sport

Au sein de la commission de la formation et de l'emploi, trois sections permanentes sont créées :

Article R441-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 31

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les dispositions de la section 3 du chapitre II du titre III ne sont pas applicables.

Article R811-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 47

Code de l'éducation

La section disciplinaire du conseil académique compétente à l'égard des usagers comprend :

Article D4261-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 18 > 17

Code des transports

Est considéré comme un organisme de contrôle pour l'application de la présente section :

Article L5242-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 61

Code des transports

Les modalités d'application de la présente sous-section sont fixées par voie réglementaire.

Article L143-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 48

Code minier (nouveau)

Les dispositions de la sous-section 1 s'appliquent à tous les titres de géothermie.

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