et a condamné Monsieur [B] [F] à verser à Madame [Z] [K], épouse [F], sur présentation des justificatifs, le paiement des sommes correspondantes, déduction faite, le cas échéant, de la moitié des allocations

de soutien familial, d'allocation de rentrée scolaire, de complément familial, d'allocations familiales, de prime de naissance, d'allocation de base et d'allocation logement familiale Selon l'article

A... comme prioritaire et devant être logé en urgence au motif qu’il est dépourvu de logement ou hébergé chez un particulier. Cette décision vaut pour une personne.

En ce qui concerne l'allocation logement de caractère familial : 18.

En conséquence, des indus lui ont été notifiés correspondant à deux trop-perçus de prime d'activité pour la période d'août à octobre 2020 et d'allocation logement familial pour la période d'octobre à décembre

Mme A, allocataire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône sous le numéro 1938186, a bénéficié de l'allocation de logement familial (ALF) à compter du mois de décembre 2018 pour un

devant le tribunal des affaires de sécurité sociale afin de les voir condamner solidairement à lui payer le solde de l'allocation logement et du complément familial pour la période du 1er mai 2005 au 31

L'organisme a proposé de faire parvenir à la cour un point de situation sur les allocations logement versées ou dues en 2022 et 2023.

familiales (CAF) du Doubs a refusé de lui accorder une remise de dette concernant un indu d'allocation de logement sociale (ALS) d'un montant de 1 209 euros ; 2°) de lui accorder une remise totale de

Au demeurant, Mme B... a fait également l’objet d’une remise totale de sa dette en ce qui concerne son allocation logement.

Il y a eu un accord pour une dispense de loyer ou de reliquat de loyer déduction de l'allocation logement jusqu'en mars ou avril 2006, ainsi que cela a été évoqué ci-dessus. M.

et d’allocation logement ; 2°) d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle la directrice de la CAF de la Sarthe a refusé de lui accorder la remise gracieuse de la dette de 957, 84 euros qui

O... ait sollicité en son nom des prestations qui ne lui étaient pas destinées, outre la question de la légitimité de son allocation logement parisienne.

de logement sociale ou de l'aide personnalisée au logement. () ". 3.

renouvelable tous les ans pour une durée maximum de cinq ans qui expire en 2017; qu'elle effectue 20 heures de travail par mois et perçoit un salaire de 700 € par mois qui est complété par le RSA et l'allocation

Il est constant que l’allocation logement profite à l’allocataire.

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation : " Les aides personnelles au logement comprennent : / () 2° Les allocations de logement : / a) L'allocation de logement sociale

Par un courrier du 16 juillet 2021, la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise a notifié à Mme B un indu pour la somme de 990,15 euros un indu d'allocation logement pour la période allant du