représentée par Me Eric VALLERON, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 4258 du 08/ 09/ 2014 accordée

égard aux faits de trafic de stupéfiants reprochés à Mme B et ayant donné lieu à une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 4 avril 2023 du juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tulle

de la Corrèze a refusé de lui délivrer le titre demandé, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l'a astreint à se présenter une fois par semaine au commissariat de Tulle

Il est affecté à la circonscription de la sécurité publique de Tulle depuis le 1er septembre 2016.

généraux à Saint-Merd-de-Lapleau, Laroche et Angoulême en mars 1985, pour l'élection du conseiller général de La Couronne en 1988, pour l'élection des conseillers municipaux à Saint-Merd-de-Lapleau, Tulle

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représenté par Me Marie BRU-SERVANTIE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 4602 du 26/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide

Dont le siège social est 6 Place Charles de Gaulle-78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Le dossier de la procédure

là à Sophie X... qu'elle la maltraitait ; qu'il ressortait de la fiche de transmission de soins que le 11 mai au soir Mme Z... présentait une petite plaie au bras droit qui avait été soignée avec du tulle

plaintes pour faux en écritures publiques ont été portées, par des membres du conseil municipal de la commune de Saint Jal, auprès du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Tulle

Continsouza, 19003 Tulle, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de M.

représentée par Me Mélanie COUSIN, avocat au barreau de TULLE INTIMEE ---==oO§Oo==--- Communication a été faite au Ministère Public le 31 août 2012 et visa de celui-ci a été donné le 5 septembre

.-19000 TULLE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

de nationalité Française, né le 30 Mai 1982 à TULLE (19), Employé de banque, demeurant ...

87000 LIMOGES représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES URSSAF DE LA CORREZE dont le siège social est 38 Quai de Rigny-19000 TULLE

Par jugement du 17 janvier 2003 le Tribunal d'instance d'USSEL ordonnait une expertise avant de se déclarer incompétent par jugement du 12 juin 2009 au profit du Tribunal de Grande Instance de Tulle.

Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement du jugement du tribunal correctionnel de Tulle du 24 janvier 2023, que M.

de détention d’armes prohibées, destruction et dégradation, recel, escroquerie, infractions en matière de concurrence et prix et contrefaçon, et condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Tulle

C’est la police qui m’a frappé et qui a cassé mon téléphone, je n’ai rien fait, j’avais ma caisse à outils pour aller travailler et la police est intervenu, j’avais le visage tuméfié, un médecin légiste