refus opposé par le Président de la Communauté de communes de l‘Ile de Ré à sa demande de communication, sous forme numérique, des documents projetés lors de la séance du 6 octobre 2015 du comité de suivi

But we turn from that first ground of appeal to the second, which is to the effect that the summing-up was defective . ... This was a very short summing-up.

TOULON et par Me Julien MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX avocat plaidant Madame [V] [E] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Karine SUPPINI

CREDIT MUNICIPAL, demeurant 10 Place Vincent Raspail-83100 TOULON représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Plaidant par Me Michel MAS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Karine SUPPINI

travail (CHSCT) de la direction de l'exploitation des infrastructures de l'UES formée par les sociétés Orange et Orange Réunion (les sociétés Orange), a confié au cabinet technologia une mission de suivi

Le contrat de travail précisait que la salariée exercerait 'entre autre la mise en place et le suivi de la démarche qualité dans le cadre de l'accréditation COFRAC selon la norme 15189 et 17025".

Sogea Bretagne TP (la société) a fait l'objet de la part de l'URSSAF de Loire-Atlantique, aux droits de laquelle vient l'URSSAF des Pays de la Loire, d'un contrôle portant sur les années 2008 à 2010, suivi

les années 2006 et 2007, opéré par l'URSSAF de Moselle, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Lorraine (l'URSSAF), celle-ci a notifié à la société Enthalpia Sud-Ouest (la société), un redressement suivi

années 2006 et 2007, opéré par l'URSSAF de Moselle, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Lorraine (l'URSSAF), celle-ci a notifié à la société Enthalpia Rhône-Alpes (la société), un redressement suivi

les années 2006 et 2007, opéré par l'URSSAF de Moselle, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Lorraine (l'URSSAF), celle-ci a notifié à la société Enthalpia Nord-Est (la société), un redressement suivi

les années 2006 et 2007, opéré par l'URSSAF de Moselle, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Lorraine (l'URSSAF), celle-ci a notifié à la société Enthalpia Nord-Ouest (la société), un redressement suivi

plaisance par la société Vendôme Luxury Boats LTD (la société VLB), société de droit anglais filiale de la société française GDP Vendôme (la société GDP), suivant contrat à durée déterminée du 20 juin 2007 suivi

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la préfète de la Somme à sa demande de communication des documents suivants concernant le suivi

Pas-de-Calais à sa demande de copie de l'ensemble des données et de la signification des codes, des sigles ou des abréviations utilisées dans le cas où celles-ci seraient informatiques, relatives à son suivi

né le 02 Janvier 1968 à VALENCE ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Paula Maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique

ICG EUROPE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Marc SUSINI de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocats au barreau de PARIS - #K0030 DÉBATS A l’audience du 07 Novembre 2023, tenue publiquement

B A, représenté par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde a refusé de lui délivrer le permis d'aménager un

né le 10 Septembre 1953 à AJACCIO (20200) ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Paula Maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Don Pierre Y...