Mohamed Séguir Z..., Ilot 15, Bat. 3/4, N° 5, Cité Zabana Ahmed, 31200 ARZEW (Algérie), et M. X..., demeurant ... ; M. Y... et M.

A B, représenté par Me Brice Séguier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Normandie de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Normandie de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

2019 ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au directeur général de l’ARS de Normandie de réexaminer sa demande sur la base d’une compensation intégrale des coûts liés aux revalorisations salariales « Ségur

par les échanges de courriels avec le service en charge de l'ordre public des 24 et 25 novembre 2024, par laquelle a interdit les manifestations statiques organisées par le DAL à l'angle de la rue de Ségur

Mmes C... et B... ont contesté par une seule requête les arrêtés du 2 octobre et 11 septembre 2025 portant attribution de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise additionnelle « ségur administratif

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Mme [Y], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme [I] [T], après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents Mme

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [H], de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand Est, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Seguy, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [N], de Me Laurent Goldman, avocat de la société Securit'Air, de M.

Seguy, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Elogie - SIEMP, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

PERPIGNAN représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour SARL SECURITE MULTIPROFESSIONNELLE, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 8 rue Roque Segui

juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président Madame Dominique JACOB, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY

[Localité 4] Représentée par Me Yves TERRASSE (avocat au barreau de VIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY

de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY

en cette qualité au siège Dont le siège social est 7 Boulevard Haussman 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Isabelle DAUDIGEOS-LABORDE de la SCPA SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS