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2 457 résultats pour « Seguy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372431cd5801467741361a

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

société du Vignoble de château Latour (société Latour), titulaire de plusieurs marques comportant la dénomination Latour, a poursuivi judiciairement le groupement foncier viticole du château la Tour de Ségur

Source officielle

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CC

comm

613722c9cd58014677401710

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

X..., propriétaire de la marque Château-Bessan-Ségur X...; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

613723eecd5801467741008f

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Villa Segur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de l'Union bancaire du Nord, dont le siège est ..

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CC

comm

613721d8cd580146773f804a

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

du mauvais fonctionnement de l'installation et des carences de la société Seguy dans ses interventions, a assigné celle-ci en réparation de ses préjudices ; que la société Seguy a appelé en garantie la

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CC

civ2

61372330cd5801467740698d

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

X... à son ex-épouse, a "attribué à Josette Y..., la jouissance du pavillon commun, sis à Seugy (Val-d'Oise)" ; que la jouissance ainsi accordée se limitait aux seuls droits d'usage et d'habitation du

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CC

civ2

61372491cd58014677416900

Cassation

23 juin 2005

23 juin 2005

Séguy et Holding financière Séguy ainsi qu'à M. Y...

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CC

civ2

613723eecd58014677410068

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... et de la société Alguidel, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M. X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eecd58014677410069

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... et de la société Au Pain de Y..., de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M. X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

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CC

civ2

613723f9cd580146774109bf

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... et de la société Alma, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M. X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e892

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

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CC

civ2

613723d1cd5801467740e893

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

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CC

civ2

613723d1cd5801467740e894

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d1cd5801467740e895

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372691cd58014677426a00

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

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CC

civ2

613723edcd5801467740ff9d

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

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CC

civ2

613723edcd5801467740ff9e

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

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CC

civ2

613723edcd5801467740ff9f

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

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CC

civ2

613723eecd58014677410067

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... et de la société Aux Pains d'Arnaud, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M. X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

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CC

civ2

613723eecd5801467741006a

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

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CC

civ2

613723f8cd580146774108f8

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... et de la société Art du pain, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M. X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

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