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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35a
28 mars 2012
28 mars 2012
PERLAUT, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Février 2012, devant la cour composée de : Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b0
11 avril 2012
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4be
11 avril 2012
11 avril 2012
L'avenant du 02 mai 2006 lui a attribué le coefficient 350 de la même convention sans rien modifier de ses attributions.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f560
2 mai 2012
2 mai 2012
, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fa
16 mai 2012
16 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70b
16 mai 2012
16 mai 2012
M E...déclare que M X...a traité M D..." entre autres de voleur et de bon à rien ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70d
16 mai 2012
16 mai 2012
avocat au barreau de PARIS INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ea
23 mai 2012
23 mai 2012
qui ne voulait pas voir sa rémunération amputée, ne sont en rien corroborées par un quelconque élément objectif.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f856
6 juin 2012
6 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8da
20 juin 2012
20 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC003439402
4 juin 2013
4 juin 2013
Il considère que le montant des frais de procédure qu’il faut avancer pour intenter la procédure Pinto entraîne une discrimination fondée sur la richesse. 13.
Source officielleChambre civile section B
6979e3dccdc6046d47f6c1cb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller, Assistés de Mme Alice Richet, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleChambre 1 Section 1
68e7a4ec033cf481c39a2f10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Février 1984 à [Localité 12] (SEINE-SAINT-DENIS) - Madame [V] [M] née le 20 Juin 1984 à [Localité 11] (SEINE-SAINT-DENIS) Demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Nicolas RICHEZ
Source officielleChambre civile section B
6979e5a2cdc6046d47f6edbb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Alice Richet, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd8a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière et en présence de Clémence
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b65
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 juin 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs
Source officielleChambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17b
27 avril 2023
27 avril 2023
- que Madame [G]-[V] ayant été autorisée par lui-même à faire usage du véhicule pour des déplacements privés, rien n'exclut la garantie vol en cas d'usage par une personne autorisée.
Source officielleChambre Commerciale
644cb51e56c9f0d0f8b6f17d
27 avril 2023
27 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 02 février 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en
Source officielleChambre Commerciale
63c1089bbf9fd47c90a139a8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 octobre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, et en présence de Clémence
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aefa1775905dba3bb96
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles
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