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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
63be637913ef607c90ab649b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Selon le rapport de cette société en date du 13 avril 2017, les plaques de la couverture restent humides et deviennent poreuses, certaines devenant même infiltrantes.
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3125e2fbe7c900437f6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
* * * Monsieur [U] [J] a été engagé à compter du 17 avril 1997 par la SARL Agecom en qualité de poseur et bénéficiait au dernier état d'une qualification de niveau IV, échelon 1, coefficient
Source officielleChambre 1-3
642fb543cece1704f57472f0
6 avril 2023
6 avril 2023
était couvert par la garantie décennale, s'agissant d'infiltrations dans les chapes puis dans les cloisons, les contre-cloisons et les menuiseries intérieures créant de l'humidité dans les matériaux poreux
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa50dc601f0831899155a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
conteste prévu un démoussage et une hydrofugation de l'ensemble du toit de la cliente, il a également mentionné un sondage de l'ensemble de la couverture et la fourniture, le remplacement de tuiles poreuses
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccd86b63637c907b7ad8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[J] et fait état d'une absence d'entretien de ce regard dont l'intérieur est devenu poreux et n'assume plus de ce fait l'étanchéité.
Source officielle3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
réparatoire, pour les rendre conformes aux pentes minimales imposées par la documentation technique de la société VELUX, précisant que les châssis des VELUX n'avaient pas à être changés ; [U] le poseur
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911039036b39a0de8185
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2008 et octobre 2015, de prendre leurs repas chez lui et qu'il a subvenu à leurs besoins suivants : électricité, fuel pour le chauffage, bois servant à alimenter la cuisinière, grain pour les poules pondeuses
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6710aa6ebe64d7e510245172
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ainsi enfin que le devis de menuiserie PVC réalisé au nom de '[N]', dont il n'est pas contesté qu'il s'agit du compagnon de Mme [O] ([H] [Z]), ancien salarié de la société SBMI en qualité de monteur-poseur
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356991b69e88a370fd81
2 octobre 2024
2 octobre 2024
chantier et des dommages causés au mur et au parquet lors des travaux indiquait : « Votre facture ne sera considérée que lorsque le dédommagement du parquet aura été pris en compte par l'assurance de vos poseurs
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c0997e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Décor Bâtiment Construction dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée du 11 décembre 2019, renouvelé jusqu'au 10 juin 2020, en qualité de poseur
Source officielleChambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a22
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Monsieur [M] [X] soutenait qu'il avait été embauché le 1er juin 2017 par Madame [P] [S], sans contrat de travail écrit, en qualité de poseur, que deux bulletins de salaire lui avaient été remis mais qu'aucun
Source officielle1re chambre civile
62d79ac271d9f5effbdf299b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
[F] ; - que l'expert judiciaire n'avait pas relevé de désordre concernant les poteaux trèfle de cornadis, avait constaté que le poseur avait adapté toutes les structures cornadis en fonction des implantations
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668445638bcff606d9c53e1f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle verse son rapport technique d’inspection télévisée documenté et constant que « les deux collecteurs sont défectueux et présentent de gros défauts d’étanchéité, colonne et collecteur poreux et écaillage
Source officielleChambre 1- section B
686edc0d72b5e5e648cbf8d1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cette pose pouvant être réalisée par BO.HOME ou son poseur.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6876a43ae74401da7f359bab
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la demande au titre de l’incidence professionnelle : Monsieur [R] formule une demande à ce titre en faisant état de son licenciement et en expliquant qu’il n’aurait jamais pu reprendre un poste de poseur-monteur
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2aeedd062d9f810e0685
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle ajoute qu'en sa qualité de distributeur et non de poseur, elle ne saurait être contrainte à une dépose, celle-ci relevant des compétences d'un professionnel du bâtiment, et qu'une indemnisation forfaitaire
Source officielle1ère Chambre
67ecc5e1955548e0aba49046
1 avril 2025
1 avril 2025
Ils indiquent que Mme [G] a signé le 11 décembre 2019 un procès-verbal de réception rédigé par le poseur qui comporte des réserves et sur lequel a été cochée la case 'NON' sur la ligne 'pose totalement
Source officielle1ère Chambre civile
6811b6d444bf0d1935aef8ca
29 avril 2025
29 avril 2025
En effet, la canalisation était poreuse et fuyarde.
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e059
24 avril 2025
24 avril 2025
qu'il a été contraint de payer la somme de 4 301,86 euros au titre de nouveaux volets roulants pour remplacer ceux en bois devenus impossibles à installer du fait de deux persiennes cassées par le poseur
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
660cf2677c1ccb0008628e79
2 avril 2024
2 avril 2024
Pour chacun de ces trois points, vous avez reçu un courrier qui a eu pour objectif de vous alerter sur une attitude non conforme aux attendus de votre fonction de chef- poseur et de votre contrat de travail
Source officiellePage 71 sur 92