juin 2003, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par jugement avant-dire droit du 1er avril 2011, cette juridiction a sursis à statuer pour permettre un examen spécialisé et a désigné le docteur [G] pour procéder à l'examen sur pièces du dossier de M

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

La caisse a refusé de prendre en charge le 30 mai 2016 des lésions invoquées le 8 décembre 2015 au titre d'une rechute de l'accident du 11 avril 2013.

Il résulte des enquêtes administratives de la caisse (pièce n° 5 de ses productions) que M. 

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée

Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/02407 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 07 Août 2023 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Raoul

légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIME Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Marc FARDET, avocat au barreau de DOLE SA CNP ASSURANCES, ayant son siège 4 place Raoul

Jean Antoine X... sont constitutifs d'une faute grave, - dit justifiée la mesure de mise à pied conservatoire de M.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

prouvent qu'elle ne pouvait pas porter des charges lourdes.

Vu les autres pièces des dossiers.

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 19 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.