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2 700 résultats pour « Mathilde Tessier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9b

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

-FRANCOIS MATHIEU H... D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Maître Maître Joseph X...

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01200_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mathieu Sauveplane, président, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627773a2bc6369e8386d6f

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Hélas il balaye tout d'un revers de main sans en tenir compte. [T] qui était en copie de presque tous les messages m'a d'ailleurs fait part de sa satisfaction suite à mes analyses.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0e7f4cdc6046d47dd1be6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

entendue à l'audience du 18 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur François REMONNAY, Juge, * Madame Aline COLLATINI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63dd13ef607c90ab66fc

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BESSIERE, désigné par jugement du tribunal de commerce de CRÉTEIL du 5 octobre 2016, Ayant son étude [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Surendettement

64a8ff6203029105dbedc212

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

INTIMÉS : Monsieur [O] [N] né le 19 Novembre 1960 à [Localité 20] ([Localité 7]), domicilié [Adresse 2] Non représenté [14] dont le siège social se situe [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b7cc9a6b63637c907b7920

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SEH IS BORDEAUX MERIADECK prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu LOCHARDET de la SELARL EDGE AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c0bf01612d969defe1c

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6284908e498a54057d102f44

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de Service Comptable du PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b24a1775905dba3bcd0

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller GREFFIER

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b64cdc6046d47b1b40e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

établissement était situé [Adresse 3] aujourd’hui fermé, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Me Mathieu

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67f81ad4cf40727a0043fff4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f10c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE PROVENCALE D’ELECTRICITE ET DE CLIMATISATI ON (SOPREC), dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Mathieu ANSELMINO de la SELARL URB AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628edf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ET CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b3648e1d7564000872dfe1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Mathieu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503336_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L’autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l’encontre de l’étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir compte, dans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503337_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L’autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l’encontre de l’étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir compte, dans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503338_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L’autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l’encontre de l’étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir compte, dans

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501708_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

L’autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l’encontre de l’étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir compte, dans

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502304_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

dispositions que l’autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l’encontre de l’étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer la durée, tenir

Source officielle