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49 251 résultats pour « Lauer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7e627cdc6046d4780a5fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de Procédure collective : 2026RJ174 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR : HOTEL LE GRAND BLEU SAS [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - en personne et représenté par La SELARL LAK

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e0ecdc6046d4714cfe8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ile-de-France [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 382 900 942 au RCS de PARIS, DEMANDEUR - représentée par La SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, demeurant [Adresse 2] CHARTRES Et par Maître HOFFMANN Laure

Source officielle
TJ

Référés

69debe9bcdc6046d4740772d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-laure DAGORNE, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 401 Par actes séparés du 8, 19 et 22 janvier 2026, Monsieur [

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a25cdc6046d4749b883

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKLJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Marie-Françoise LAW

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a12cdc6046d4749b6c1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SOFIDER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Marie Françoise LAW

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00871

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

qu'à la fin de la journée elle vérifiait sa caisse, prenant ce qui « était en trop », environ 50 euros à chaque vol, que la salariée qui ne pouvait ignorer la gravité de ses actes, commis pendant un laps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00824

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

[...]                              , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Symag, anciennement dénommée Laser

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

352J-W-B7F-CVRD7 _______________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge assistées de Madame Laurie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002768995

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

the legal aid application to the Irish LAB).

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c431949b20f4eee56c0595

Appel

18 août 2024

18 août 2024

AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02067 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMF (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 14 août 2024 à 10h41 Nous, Nathalie Lauer

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6620b8ccbd6a8f00086aba81

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6704cb6f2f5f3246ff38153a

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafda0de54ff609f7f4e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6878846a63001e49f9f26ad3

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

686611e1957d68b57534e39a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0112DEC003329596

Admin. suprême

12 janvier 1998

12 janvier 1998

Devant la Commission, il est représenté par Maître Guillermo Lao Lao, avocat au barreau d'Almería.   a.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0314DEC000595203

Admin. suprême

14 mars 2006

14 mars 2006

    Relevant domestic law and practice Section 43 of the Unemployment Security Act ( työttömyysturvalaki, lag om utkomstskydd för arbetslösa ; 98/1990) as in force at the relevant time provided

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e838c42a2105dbc59ca7

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e90bcdc6046d477ba0f1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie LAUER

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e90ecdc6046d477ba142

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Lors du délibéré, au cours duquel Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, et Monsieur Xavier GIRIEU, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de : Madame Nathalie LAUER

Source officielle