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49 251 résultats pour « Lauer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3a69ba5988459c597e1

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 1er février 2002), que la société Compagnie Molinier Laur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300167

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Des cassettes en tôle galvanisée laquée ont été vendues à l'entrepreneur par la société Laude. 3. La réception est intervenue le 1er juin 2005. 4.

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre Z

613725f6cd58014677421e00

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Marie-Laure, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef de

Source officielle
CC

comm

6137249fcd58014677417050

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 11 octobre 2000), que la société SDVL qui exploitait une activité de vente de cycles et de scooters, a cédé à la société Laure

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00781

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[I] le démontre" ; que la société Procton Labs produisait devant la cour d'appel le chèque de banque d'un montant de 5 502,73 euros ; qu'en se bornant à affirmer que la société Procton Labs ne faisait

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b12

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

A..., une rémunération identique de 1 500 francs ; que ces conventions ont, en fait, été signées lors de la remise du travail ; que Laure A... effectuait, au sein de la société UGE Poche, non seulement

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CC

cr

613725f1cd58014677421bd4

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

B..., celles de Mme X..., épouse B..., et celles du comptable de la société, que Chi Lam Z..., gérant de droit de la société Facile Mode jusqu'en août 1995, a continué a diriger de fait l'entreprise ;

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civ1

61372342cd580146774077a5

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

X..., de la SCP Lesourd, avocat de Mlle Laure X..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

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comm

613720decd580146773ef11d

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FUSIBLES DU LAC, dont le siège social est ... à L'X...

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300445

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société Lau

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cr

613725adcd5801467741fb48

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Lai, le 2 février 1990, il s'avérait que les deux bons de caisse étaient détenus par le fils de D... Lai, lequel ne pouvait être que Félix Lai (témoignages Florida Tuarac et C...

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civ2

61372413cd58014677411ed9

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

X..., propriétaire à La Salvetat-sur-Agout d'un chalet avec jardin dans le lotissement dit de La Lixirie qui surplombe le lac de la Raviège, a assigné la société civile immobilière La Planque (la SCI)

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civ3

613722b2cd58014677400454

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Rives du lac, dont le siège est ..

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civ2

61372477cd58014677415bde

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

X..., employé de la société Larue, ayant été victime d'un accident du travail, a saisi, le 13 octobre 1999, la CPAM de la Haute-Vienne aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur

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cr

6137256acd5801467741d8ac

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Léman par rapport au lac est de 10 mètres ; "...que même si -ainsi que l'a relevé le jugement déféré- le plan d'occupation des sols ne définit aucunement à partir de quelle limite commence le lac,

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comm

613722facd58014677403ef4

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

la société Moiroud, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Lab

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soc

613723cecd5801467740e66e

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Lucy X... s'engage à ne divulguer aucun renseignement auprès des sociétés concurrentes de Lay Out, à ne pas démarcher les clients de la société Lay Out avec lesquels M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300376

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Chance et Lac

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comm

613723d5cd5801467740ebf5

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

, titulaire d'une licence d'exploitation des marques comportant la dénomination "Jackson Y..." ou ce patronyme précédé de prénoms de membres de cette famille, a conclu le 27 août 1992 avec la société Lap

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CC

civ2

613722bbcd58014677400c01

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune des Laubies, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mende, 14 mars 1996) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de

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