Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

accompagnées d’un échéancier de réalisation ainsi que les justificatifs pour les actions réalisées » mentionnées dans le courrier n° CS16-3160-SMC-605/DIMENC du 8 mars 2016 adressé au directeur général des Mines

Nivôse, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Face Midi-Pyrénées façade acier couverture étanchéité, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Méridionale des

la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2 - chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Midi

l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2016), que la société Lobrac a confié une opération immobilière à la société GSE, qui a conclu trois marchés à forfait avec le groupement solidaire des sociétés Midi

                                           , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant à la société Canal du Midi

Jean-Claude X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, -condamné la Société DESCAMPS BETHUNE à payer à M.

(minimum une heure d'arrêt), qu'il est précisé que le temps de trajet aller ou retour ne doit pas dépasser 45 minutes, sinon l'excédent est décompté en temps de route et que les temps de route tel que

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société d'électricité et de thermique du Nord-Est (SETNE), dont le siège social est ..., 2°/ la Société d'électricité et de thermique du Centre et du Midi

Attendu que Mme X..., employée à temps partiel par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation portant sur le décompte

X... fait grief à l'arrêt (Amiens, 13 mai 1997) d'avoir fait droit à la requête en disant que la somme de 38 061,85 francs serait remplacée par celle de 12 551,85 francs après suppression dans le décompte

retrouvent en nature et peuvent faire l'objet d'une revendication au titre de la clause de réserve de propriété, sous réserve de l'éventuelle indemnisation de l'acquéreur pour l'opération d'abattage et de découpe

de rappel d'indemnité de congés payés pour la période de référence 1988-1989, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a opéré, comme le montre l'examen de leurs bulletins de paye, un décompte

forfait ne se présume pas, qu'en énonçant qu'il pouvait "être implicitement admis qu'une convention de forfaitarisation existait entre les parties du fait de la difficulté inhérente à la profession de décompter

payés afférents alors, selon le moyen, que la preuve des heures supplémentaires que le salarié prétendait avoir effectuées ne pouvait résulter de l'absence de contestation expresse par l'employeur du décompte

retrouvent en nature et peuvent faire l'objet d'une revendication au titre de la clause de réserve de propriété, sous réserve de l'éventuelle indemnisation de l'acquéreur pour l'opération d'abattage et de découpe

A B représenté par Me Decamps, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination de la mesure d'interdiction judiciaire du

2015, selon extrait Kbis, que l'assuré a d'ailleurs indiqué dans sa demande de retraite personnelle qu'il exerçait toujours une activité de commerçant, que ce faisant, et quel que soit le caractère minime