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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8661d
4 juin 2002
4 juin 2002
la Cour d'Appel de CHAMBERY, assisté de X, Greffier, avons rendu, le QUATRE JUIN DEUX MIL DEUX, après débats tenus le 7 MAI 2002, l'ordonnance suivante : RG N° 2002/434 (MJ/BS) opposant : Maître CHATEL-LOUROZ
Source officiellesoc
6137214acd580146773f28d6
11 décembre 1990
11 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Saint-Hilaire Le Chatel et Sainte-Céronne-lès-Mortagne
Source officielle4ème chambre
DTA_2604040_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseiller communautaire de la commune de Marcilly-le-Châtel à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02009
21 septembre 2017
21 septembre 2017
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° U 16-18.251, X 16-18.254, Z 16-18.256, C 16-18.259, D 16-18.260, F 16-18.262 et H 16-18.263 formés par la société Chatelles
Source officielleciv3
607940e19ba5988459c3f783
25 juin 1970
25 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CHAZAL, AUQUEL SABADEL AVAIT DONNE A BAIL, EN 1963, UNE PARCELLE DE TERRE DITE LAS RIBAOUTS
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007921354
29 mai 1996
29 mai 1996
Paul Y... demeurant à Saint-Parize-le-Chatel (58490) ; M.
Source officielle1ère Chambre
615e0e07c25a97f0381f517d
10 juin 2014
10 juin 2014
[Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Claude CHAPPEL
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe341
10 octobre 1995
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Chatel, dont le siège est 57, 2ème avenue, 60260 Lamorlaye,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2102831_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Mayotte Channel Gateway.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204045_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la société civile immobilière (SCI) La Chapelle demande l'annulation de l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de Pauillac
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516451_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de La Chapelle-sur-Erdre
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68e7451eb214cd5a53bde4fc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
CHANEL PARFUMS [R] copie exécutoire le 08 octobre 2025 à Me DAIME Me BENDAVID LDS/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle4ème chambre
DTA_2208486_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D et, en application de l'article R. 621-13 du code de justice administrative et les a mis à la charge de la commune de Pierre-Chatel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401747_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
°) à titre subsidiaire, de désigner un expert autorisé à s’adjoindre tout sapiteur de son choix chargé de : - recouper sa comptabilité avec les drafts et factures établies par la société Mayotte Channel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300777
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Q...) un chalet en bois qu'ils avaient acquis en kit et qu'ils avaient eux-mêmes monté ; que, se plaignant d'importantes fuites d'eau, les acquéreurs ont assigné les vendeurs en réparation de leurs préjudices
Source officielleciv1
61372382cd5801467740ab83
6 juin 2000
6 juin 2000
Y..., auquel un autre chasseur avait confié son arme, a, en manipulant celle-ci, mortellement blessé un enfant ; que condamné à indemniser les conséquences dommageables de cet acte, M.
Source officielleciv2
613722f4cd58014677403afd
4 mars 1998
4 mars 1998
jugement attaqué, qu'un certain nombre de salariés d'EDF ont saisi un tribunal d'instance aux fins d'inscription dans la section encadrement, collège salarié, de la liste électorale de la commune de Chambles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100348
28 mai 2025
28 mai 2025
mars 2024), par offre préalable acceptée le 8 juin 2020, la société Cofidis (la banque) a consenti à M. et Mme [E] (les emprunteurs) un crédit à la consommation affecté à l'acquisition d'une pompe à chaleur
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007669753
21 novembre 1980
21 novembre 1980
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 OCTOBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 16 MAI 1979, PRESENTES POUR LA COMMUNE DE GOMETZ-LE-CHATEL
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625646
6 juillet 1988
6 juillet 1988
Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière "LE CHANEL", - les conclusions de M.
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