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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP FOND
6789885a428384b762e6bd80
14 janvier 2025
14 janvier 2025
incompétence territoriale du juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de TOULOUSE et de renvoyer l’affaire au juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de CASTRES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210631
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022106906
7 avril 2010
7 avril 2010
Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE BLEU AZUR FINANCE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune d'Athis-Mons, - les conclusions
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386924
15 février 2012
15 février 2012
Castro A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:452825.20220317
17 mars 2022
17 mars 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502618_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
des décisions qui se rapportent à la procédure de passation lancée en vue de l'attribution d'une concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal Caséo
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201382
12 juillet 2012
12 juillet 2012
d'instance de Foix ; Condamne la société Jeloise aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Jeloise à payer à la SCP Laugier et Caston
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201665
18 octobre 2012
18 octobre 2012
pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, rejette les demandes de Mme Y... et de la SCP Laugier et Caston
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300719
3 juin 2009
3 juin 2009
MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b15f
17 janvier 1990
17 janvier 1990
commis en 1982, a sollicité la dispense de révocation de ces sursis intervenue de plein droit à la suite de la condamnation prononcée à son encontre le 28 octobre 1987 par le tribunal correctionnel de Castres
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b8cd
22 mars 1990
22 mars 1990
cause de l'accusation portée contre lui ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Yvan X..., qui exploite une entreprise de pompes funèbres, a été poursuivi, sur citation directe de la ville de Castres
Source officiellesoc
613724f6cd58014677419d3e
10 octobre 2007
10 octobre 2007
suivant : Attendu qu'un accord d'entreprise du 18 avril 2002 d'organisation et de réduction du temps de travail conclu au sein du service interprofessionnel de médecine du travail de la région de Castres
Source officiellecomm
613720decd580146773ef0e4
7 mars 1989
7 mars 1989
cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la Société EXPECE et Cie, dont le siège social est zone industrielle de Melou (Tarn) Castres
Source officielleciv1
été Ricard, pour ce qui concernait son actionc/Léon Sylvestre
613720e6cd580146773ef502
19 juillet 1989
19 juillet 1989
pourvoi formé par Monsieur Henri, Charles, Marius B..., demeurant à Montredon Labessonnie (Tarn), Lavergne de Bouyrols, en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1987 par le tribunal d'instance de Castres
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1e91
14 juin 1990
14 juin 1990
Amar Y..., demeurant à Castres (Tarn), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes
Source officielleciv1
61372368cd580146774095ea
8 février 2000
8 février 2000
Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372327cd5801467740617d
20 octobre 1998
20 octobre 1998
IV, 81090 Castres, 6 / de M. Marc A..., demeurant ..., 7 / de M. Christian D..., demeurant ..., 8 / de M. E..., demeurant ..., 9 / de M.
Source officielleciv1
61372386cd5801467740aecc
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b140
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b274
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
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