en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 3] représentée et assistée par Me Alison JACQUES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Stéphanie BOULLEN, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION

d'Economie Mixte SADEV 94 N° SIRET : 341 214 971 00010 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michaël MOUSSAULT de l'AARPI DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, substitué par Me Alyson

Robin, membre de la SELARL ALERION AVOCATS, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2022 en audience publique devant la cour composée de :

Nous alertons les secours et sommes mis en relation avec le Samu 50. Les douleurs à la tête s'intensifient. La victime nous indique perdre peu à peu la vue, puis avoir des troubles de l'audition.

SA SIA [Adresse 39] [Adresse 39] [Localité 24] Assignée à personne morale par acte du 23 avril 2013 Représentée par Me Nadine GHORAYEB collaborateur de Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION

qualité au siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Catherine GLAZIOU, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 84) et Me Jérémie MANCEL de la SELARL Alerion

Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Marie-Charlotte BEHR et Madame Alisson

- signé par Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Laurence LE QUELLEC, présidente de chambre, et Madame Alisson POISSON, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

plaidant Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMES : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 21] ayant pour avocat postulant Me Alisson

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président de chambre et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005605 du 01/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 8]/FRANCE représenté par Me Allison

en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

en son rapport, composée de : Madame Marie SALORD, présidente de chambre Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Alisson

Greffier : Madame Alisson POISSON, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, initialement prévu le 15 septembre 2023 et prorogé