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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2210072_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dans les circonstances particulières de l'espèce, alors même que le requérant serait connu des services de police pour conduite d'un véhicule sans permis et usage illicite de stupéfiants le 10 mars 2021
Source officielle11ème chambre
DTA_2210709_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
judiciaires pour des faits de dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou à la décoration publique en 2014, de transport sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et d'usage
Source officielle4ème chambre
DTA_2212173_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Enfin, si le préfet fait valoir que la présence de l'intéressé constitue une menace à l'ordre public en se fondant sur un signalement du pour usage illicite de stupéfiants sur le fichier du traitement
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2214771_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
a été condamné à une peine d'emprisonnement de deux mois pour outrage le 14 septembre 2016, puis à une peine d'emprisonnement de dix mois pour violences commises en 2015 et à une peine d'amende pour usage
Source officielle8ème chambre
DTA_2217031_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
En outre, il ressort des termes, non contestés sur ce point, de l'arrêté litigieux, qu'outre des faits de recel de vol et d'usage illicite de stupéfiants pour lesquels il est connu des services de police
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2203485_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, le 4 avril 2008 pour vol, le 19 novembre 2012 pour viol avec plusieurs circonstances aggravantes et le 7 décembre 2015 pour détention non autorisée et usage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206549_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
autorisé de stupéfiants en récidive, détention non autorisée de stupéfiants en récidive, offre ou cession non autorisée de stupéfiants en récidive, acquisition non autorisée de stupéfiants en récidive et usage
Source officielle8ème chambre
DTA_2208079_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
l'administration ne conteste pas s'être fondée sur la circonstance que l'intéressé a été condamné par ordonnance pénale du 25 octobre 2018 au paiement d'une amende de 500 euros en qualité d'auteur de faits d'usage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202722_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A est connu pour trois infractions pénales sur le territoire national (port d'arme prohibé, usage illicite de stupéfiants et recel). 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110089_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Pour ce faire, la préfète s'est principalement fondé sur les quatre condamnations pénales dont il a fait l'objet entre 2015 et 2019, pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, usage illicite
Source officielle9ème chambre
DTA_2200933_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B avait été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne, le 12 octobre 2017, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, d'usage illicite
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200938_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A a été condamné une première fois le 26 juin 2019 à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à 400 euros d'amende pour des faits d'usage illicite de stupéfiants et une seconde fois, par
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108043_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'emprisonnement pour conduite en état d'ivresse manifeste, refus d'obtempérer et menace de mort, 8 mois d'emprisonnement pour récidive de conduite sous l'empire de stupéfiants, 2 mois d'emprisonnement pour usage
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01995_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
non autorisée de stupéfiants et tentative de remise ou sortie irrégulière de correspondance, somme d'argent ou objet de détenu ainsi que de trois condamnations à des amendes pour des faits de vol et usage
Source officielle8ème chambre
DTA_2101571_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
menace pour l'ordre public, eu égard aux faits, inscrits dans le traitement des antécédents judiciaires, de conduite d'un véhicule malgré injonction de restituer le permis, de détention non autorisée et usage
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00689_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Mans pour une durée de six mois en exécution du jugement du tribunal correctionnel du Mans du 17 septembre 2021 rendu pour " violence par une personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité ", " usage
Source officielle8ème chambre
DTA_2109990_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
1er juillet 2019 à cinq mois d'emprisonnement avec sursis pour un fait d'abus de confiance commis le 29 novembre 2018 et le 3 juin 2020 à une amende de 450 euros pour des faits commis le 4 mars 2020 d'usage
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01808_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
défavorablement connu des forces de police pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis ni assurance en 2022, port sans motif légitime d’arme blanche ou incapacitante de catégorie D en 2023 et usage
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03485_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le 4 avril 2022, il a été interpellé pour des faits d’usage illicite de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants et a été incarcéré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis dans le département
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2324709_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B ne conteste pas être " défavorablement connu des services de police " pour usage illicite de stupéfiant commis le 3 février 2022.
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