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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JAF CAB 3
66fd766938de0398b50ec6b9
1 octobre 2024
1 octobre 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; REJETTE la demande
Source officielleJAF CAB 3
66fd766a38de0398b50ec6fd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; REJETTE la demande
Source officielleJAF Cabinet 10
6709713806866c0645d31f84
11 octobre 2024
11 octobre 2024
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [G] [M], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] (ALGERIE), et de Monsieur [R] [L], né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 10] (ALGERIE), lesquels
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c25550
18 juillet 2024
18 juillet 2024
237 et 238 du Code civil, le divorce de : Monsieur [B] [K], né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] en Tunisie, et de Madame [U] [M], née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8], Mariés le
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
66996a4f07d408f8d4c2555f
18 juillet 2024
18 juillet 2024
affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, PRONONCE, en application des dispositions des articles
Source officielleJAF Cabinet 2
681a5a185eb387f553b9bd31
8 avril 2025
8 avril 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : M.
Source officielleJAF CAB 3
660ed7f4fbb79e8fd3d19323
2 avril 2024
2 avril 2024
237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; DIT que les effets
Source officielleJAF CAB 3
686c2651dd7001754d62086f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
237 et 238 du code civil.
Source officielleJAF section 2 cab 4
67880a5dc21c0e53e7907a56
14 janvier 2025
14 janvier 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [G] [X] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] (Maroc), et Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 8] Lesquels se sont mariés
Source officielleJAF CAB 3
686c264fdd7001754d62083d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
237 et 238 du code civil.
Source officielleCABINET JAF 1
6619779c1b7735881a7be4db
11 avril 2024
11 avril 2024
PRONONCE le divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du Code Civil de : Madame [T] [E] [C] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 4] Et, Monsieur [L] [Y] né le [Date naissance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100898
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Z..., sur le fondement des dispositions des articles 237 et 238 du Code civil, est recevable ; qu'il y sera fait droit ; ALORS QUE l'époux qui prend l'initiative de demander le divorce en raison de
Source officielleChambre de la famille
69d02820cdc6046d47075ca5
3 avril 2026
3 avril 2026
252 du code civil, - prononcer le divorce des époux à la requête et au profit de Madame [Y], sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, - dire que cette décision sera portée en marge de l
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d3
9 mai 2012
9 mai 2012
2011 décédée -2- Par jugement en date du 24 mars 2010, le Tribunal de Grande Instance de Lorient a prononcé le divorce d'entre Madame Y... et Monsieur X... par application des dispositions des articles
Source officielleJAF Cab 3
6960333fcdc6046d47adf237
7 janvier 2026
7 janvier 2026
occultés] [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs, le juge aux affaires familiales, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, PRONONCE par application des articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110664
20 novembre 2019
20 novembre 2019
que Madame M... avait avisé le juge des enfants le 23 juin 2016, sans assortir cette affirmation de la moindre justification, la Cour d'appel a violé de l'article 455 du Code de procédure civile ; ALORS
Source officiellecr
édure suiviec/José Y
6137266fcd580146774258d3
16 novembre 2004
16 novembre 2004
et défaut de maîtrise, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 565 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027c
12 février 2013
12 février 2013
Par assignation en date du 07 avril 2010, Madame Catherine X... a fait assigner son époux en divorce sur le fondement des articles 237 et suivants du Code civil.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec19c6af9fd1f8094b928
2 octobre 2025
2 octobre 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
6866c91bd33109fd079ab8f3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellePage 70 sur 3407