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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
69cdfb0ecdc6046d47d1d356
1 avril 2026
1 avril 2026
Picart RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie
Source officielleCh civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3deb
22 avril 2024
22 avril 2024
MMA IARD [Adresse 3] [Localité 13] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, Plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
679331cc31df9338379d271d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[P] [G], [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Virginie BRAY, avocat au barreau de Paris, toque : C0768 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le16 octobre 2024, en audience publique
Source officielleChambre sociale
653ca69383c9498318209d15
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[O] [A] né le 24 Août 1992 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie BOITEAU membre de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.R.L.
Source officielle3e Chambre B
5fdd3d6b369763a5e5fb8773
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Virginie Y... SA AXA FRANCE IARD SA SOCOTEC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me O. Z... Me L. A... Me F. B... Me F. C... Me A.
Source officielleRéférés
69f06174cdc6046d47cf22bb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Antoine MONTIER, président ayant délégation de Mme le président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielle1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97112
29 août 2023
29 août 2023
du dossier de changement d'exploitant figurant au paragraphe « EXPLOITATION DE CARRIERE » est libellée comme suit : « Par arrêté en date du 15 septembre 1989, délivré par le Préfet de l'Ille et Vilaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67947fd28ab253a8400fb217
24 janvier 2025
24 janvier 2025
compensation avec la PCH, ainsi qu'il ressort de la décision du conseil constitutionnel rendue à la suite de la question prioritaire de constitutionnalité posée par le conseil départemental d'Illle et Vilaine
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603289ee73fdc6bd82e764f5
12 janvier 2018
12 janvier 2018
précédent qu'ils ont réceptionnée le 17 destinée à financer l'acquisition, en l'état futur d'achèvement, de lots de copropriété à usage locatif dans une résidence de services sise à [Localité 5] (Ile-et-Vilaine
Source officielle9ème Ch Prud'homale
5fdc921c79611db537c68e71
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Nicolas X... a été embauché par la SAS Sietar&Vti, en qualité de chargé d'affaires, niveau 5, coefficient 365 de la Convention collective de la métallurgie d'Ille et Vilaine et du Morbihan, à compter du
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c4
30 mai 2008
30 mai 2008
. : • dépenses de santé actuelles : 93. 840, 83 euros prises en charge par la CPAM du Lot • frais divers (téléphone, télévision vêtements, achats divers, aide à domicile ADMIR le Vigrain, déplacements
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c01
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Dans sa lettre d'accompagnement, le médecin du travail a précisé : " Madame X...Catherine présentant les contre-indications médicales suivantes : plus de travail en caisse ou de mise en rayons.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de ses statuts, de « protéger l’environnement et le patrimoine et de préserver les espaces naturels et les paysages de Noyal-Muzillac et les communes environnantes et ce, dans un cercle de 20 km de rayon
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02292_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ne sont pas fondés ; - les convulsions auraient pu apparaître même si un traitement antibiotique adapté avait été mis en place quelques heures plus tôt, de sorte que la perte de chance doit être ramenée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006151_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B formée au titre de l'assistance par tierce personne, d'allouer à l'intéressé l'indemnisation qu'il sollicite au titre de l'incidence professionnelle, soit 5 000 euros, et de ramener à de plus justes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304303_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
illégal, en tant notamment : * qu'il classe le terrain d'assiette du projet en zone UGl ; le secteur est majoritairement non bâti, séparé du secteur urbanisé de Rennes par la rocade à l'est et la Vilaine
Source officielle2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93e9
3 avril 2024
3 avril 2024
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
16 février 2023
son état n'est pas susceptible d'amélioration ; - l'indemnité allouée au titre de l'aménagement du logement peut être confirmée ; - la somme versée au titre de l'adaptation du véhicule doit être ramenée
Source officielleChambre Commerciale
65321b8f9e4ea48318f5b114
18 octobre 2023
18 octobre 2023
décision rendue le 22/03/2022 par le Tribunal Judiciaire du PUY EN VELAY (09/01201) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie
Source officielle1ère Chambre
642d14f0cb8fa004f57da3e8
4 avril 2023
4 avril 2023
[E] [L] et Mme [F], [T] [J] épouse [L] [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Maître Virginie LARCHERON de la SELEURL LARCHERON
Source officiellePage 70 sur 80