AXA FRANCE IARD [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Valéry-Pierre BREUIL de la SCP MARTY - BENEDETTI-BALMIGERE - BREUIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES S.A.S.

origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE, décision attaquée en date du 18 Novembre 2022, enregistrée sous le n° F21/00216 suivant déclaration d'appel du 19 Décembre 2022 Nous, Valéry

Adresse 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery

VALERY Ministère Public : Frédéric FOURTOY - Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 15/01/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent

VALERY : Ph.

VALERY : A.

Franck CHAPUIS de la SELARL CHAPUIS FRANCK, avocat au barreau de BEZIERS Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO

Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après

M... laspalle, Gilbert Z..., René C..., Valéry H..., à Mme Arlette Y..., MM. Jean G..., Jean-Luc J..., à Mmes Josette D..., Marie-Pierre A..., à MM.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle la directrice de l’académie de Paris a affecté son fils au lycée Paul Valéry et la décision du 12 juillet 2024 confirmant

demandeur ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions écrites de la SCP Valéra-Giletta

demeurant tous deux au lieudit à la Rimonerie Vernay à Courcoue (Indre-et-Loire), 5°/ de Monsieur Patrice H..., 6°/ de Madame Marie-Françoise F... épouse H..., demeurant tous deux au lieudit La Vallière

.., demeurant à Annecy (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988 par la cour d'appel de Chambéry (2e section), au profit de Monsieur Joseph, Jean-Marie X..., demeurant à Vallières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Z..., demeurant Le Vallard, commune de Mayres, Arblanc (Puy-de-Dôme

Valéry X...

Bertrand M..., demeurant 151, cité Lucien Valéry, 85000 Mouilleron le Captif, 27°/ de M. Christophe G..., domicilié aux établissements Harry's, Zone Industrielle Patis ..., 28°/ de M.

Silhol, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.

Silhol, Mmes Valéry, Pecqueur, Laplume, conseillers référendaires, M.