AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00574
16 mars 2016
16 mars 2016
conséquences sur l'emploi ; qu'en l'espèce, l'exposante soulignait que le pôle « plasturgie », dont plusieurs sociétés connaissaient des difficultés, avait subi une baisse de son chiffre d'affaires et de son résultat
Source officiellePage 70 sur 1696
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10469
11 avril 2018
11 avril 2018
Y... contenant : -des indications sur l'activité Clovis Location en 2009 : chiffre d'affaire 2009, composition du parc de véhicules, nombre de salariés, résultat net avant impôt ; -l'identité de « clients
Source officielle