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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00574

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

conséquences sur l'emploi ; qu'en l'espèce, l'exposante soulignait que le pôle « plasturgie », dont plusieurs sociétés connaissaient des difficultés, avait subi une baisse de son chiffre d'affaires et de son résultat

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10469

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y... contenant : -des indications sur l'activité Clovis Location en 2009 : chiffre d'affaire 2009, composition du parc de véhicules, nombre de salariés, résultat net avant impôt ; -l'identité de « clients

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431065f28558704f52e69d9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

d'affaire de la société et aux nécessités de répondre à l'exécution des marchés, les charges salariales étant de 281.779 euros en 2018 pour un chiffre d'affaire 2017 HT de 3.259.118,41 euros et un résultat

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2206723_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

l'année 2013, le montant du chiffre d'affaires retenu par le service est erroné ; les crédits identifiés sur les comptes bancaires de la société correspondent à des virements de compte à compte ; le résultat

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. E

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02364

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

R... mais qui laissent apparaître du premier coup d'oeil un chiffre d'affaire en baisse constante et un résultat net inquiétant pour 2005 ; que quant aux anomalies comptables, liées notamment aux oublis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162cc31fea1086acdbe41be

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes en toutes ses demandes et demande en conséquence à la Cour : - de constater : * que les comptes de la SA [O] pour l'année 2005 laissent apparaître un résultat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00008

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

d'un grave sinistre obligeant l'entreprise à reconstituer ses stocks et qu'à l'exception des années 1993 et 1994, et jusqu'en 2001, les bilans versés aux débats par le liquidateur faisaient état d'un résultat

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01454_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

se rapportant à l'exercice clos en 2017 en cause et présentant un résultat net comptable bénéficiaire d'un montant de 14 384 euros, qu'elle compare au résultat imposable bénéficiaire d'un montant de 203

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

L'atterrissage 2025 fait état d'un chiffre d'affaires d'environ 400 K€ et un résultat d'exploitation positif à hauteur de 80 K€.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00993_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

En troisième lieu, la société requérante soutient que l’administration aurait dû tenir compte de son résultat net, qui est, selon ses dires, d’approximativement 400 000 euros, soit 2 % de son chiffre d

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00154

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

des résultats nets sur 20 ans de 377813 EUR, qui n'est critiqué par EDF que par des considérations générales mais justifiées en raison des innombrables aléas pouvant bénéficier au projet, par exemple

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00156

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

des résultats nets sur 20 ans de 362 160 EUR, qui n'est critiqué par EDF que par des considérations générales mais justifiées en raison des innombrables aléas pouvant bénéficier au projet, par exemple

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00160

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

des résultats nets sur 20 ans de 399000 EUR, qui n'est critiqué par EDF que par des considérations générales mais justifiées en raison des innombrables aléas pouvant bénéficier au projet, par exemple

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310252_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

comptes de résultats et les liasses fiscales, que la société requérante a connu, en 2021 et 2022, un résultat d'exploitation et un résultat net comptable bénéficiaires, le résultat d'exploitation s'élevant

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CA

Chambre Sociale

6309b3e0a521cdc5630b7a19

Appel

26 août 2022

26 août 2022

opérationnel et le résultat net ne diminuent sur les trois derniers trimestres consécutifs.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162a742f901d4f689722e86

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Elle a ensuite utilisé la méthode de rentabilité en calculant la valeur de productivité, la valeur par titre se calculant suivant la formule V = R /i, R étant le résultat net par titre et i le taux de

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TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cafabcdc6046d473a01f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[J], résultant de son refus de régler sa dette depuis plusieurs années alors même qu'il revendique par ailleurs une réussite professionnelle.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00158

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

des résultats nets sur 20 ans de 307 000 EUR, qui n'est critiqué par EDF que par des considérations générales mais justifiées en raison des innombrables aléas pouvant bénéficier au projet, par exemple

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00159

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

des résultats nets sur 20 ans de 291 764 EUR, qui n'est critiqué par EDF que par des considérations générales mais justifiées en raison des innombrables aléas pouvant bénéficier au projet, par exemple

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8df

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

comptes annuels 2009 de la SARL Carreaux Couleurs Réalisations, avec un chiffre d'affaires de 79 997 €, soit un chiffre d'affaires supérieur à celui de 2007 retenu par le premier juge, mais avec un résultat

Source officielle