Z... resterait cogérant de la société jusqu'au 31 décembre 2010 et qu'il percevrait jusqu'à cette date une rémunération, en qualité de mandataire social, égale à 100% du résultat net, payée par acomptes

un focus particulier là-dessus » ; qu'il résulte de ce qui précède que l'information relative au caractère fortement déficitaire du résultat net de Huis Clos pour l'exercice clos au 31 décembre 2012 n'était

titres et la perte sur les résultats nets des sociétés après cession ; que le premier juge a fait droit à ces demandes à hauteur des sommes réclamées telles qu'évaluées par M.

liquidateur ; que la cour d'appel, qui a retenu que l'expert avait bien répondu à sa mission, a confirmé le jugement ; Attendu que pour décider comme il a fait, l'arrêt, après avoir relevé que le résultat

juin 1995, moyennant une rémunération mensuelle fixe de 15 000 francs, augmentée d'une rémunération variable sous forme de primes calculées sur le chiffre d'affaires hors taxes encaissé et sur le résultat

Au vu du résultat net comptable des années considérées, la cessionnaire a payé au cédant un acompte sur le complément de prix en 2014 et en 2015, avant de demander, en 2017, la restitution d'un trop versé

la demande, l'arrêt retient que la poursuite des contrats était nécessaire pour permettre la continuation de l'activité de l'entreprise, qu'au vu du bilan économique et social faisant apparaître un résultat

d'exploitation déficitaire de 1 581 € et un résultat net déficitaire de 3 933 €, mais cette situation n'intégre pas la période de Pâques et la saison estivale qui sont plus favorables à l'activité ;

d'exploitation déficitaire de 29 808 € et d'un résultat net bénéficiaire de 40 642 €, par la comptabilisation de produits de participations comptabilisés à hauteur de 70 000 €, qui correspond à une distribution

[F] [Q] de la part de Mme [U] [C] la somme de 19 116,71 euros correspondant au résultat net de la SEP [U] [C] [Q] pour la période du 1er janvier 2022 au 7 mars 2022, déduction faite de la somme de 8 000

sorte que la preuve d'une discrimination fautive était rapportée, et a ordonné avant-dire droit une expertise comptable afin de déterminer quelle aurait pu être l'évolution du chiffre d'affaires et du résultat

reprise au 3 avril 2026, le seul candidat repreneur a retiré son offre, * pas d'équilibre financier possible, * l'activité s'est dégradée, le chiffre d'affaires (HT) s'élève à 3.305.868€ mais le résultat

1999 selon laquelle le salarié pourrait prétendre à un «intéressement égal à 10 % du résultat net avant impôt» avait nécessairement pour assiette le résultat avant impôt de la société 1 2 3 santé, cette

passagères au moment du licenciement de Mme V..., et que c'est à juste titre que la salariée oppose que l'exercice clos le 30 septembre 2011, au cours duquel elle a été licenciée, fait apparaître un résultat

Pour la détermination du résultat net imposé en application du I, le résultat net bénéficiaire déterminé au 1 du II est multiplié par le rapport existant entre, au numérateur, les dépenses de recherche

branche d'activité apportée par la CCBP qu'à compter du 27 juillet 1999 ; que soutenant qu'aurait dû être pris en compte le résultat net "pro forma", incluant le résultat de la branche CCBP à compter du

ALORS QUE l'existence d'un résultat net positif à la date du licenciement ne suffit pas à exclure l'existence de difficultés économiques, qui plus est lorsque ce résultat positif n'est dû qu'à l'intégration

baisse du résultat net avant impôts si cette baisse s'avérait la plus forte, la cour d'appel a dénaturé cette clause claire et précise, qu'elle ne pouvait interpréter, et violé le texte susvisé ; PAR