militaires de retraite, tant dans leur rédaction alors applicable, que, d'ailleurs, dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 21 août 2003, que les titulaires de pension qui ont été rayés

La Collectivité européenne d'Alsace a confirmé par décision du 20 décembre 2022 la décision du 29 juillet 2022 par laquelle elle a rayé Mme B de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active

Le 21 juillet 2022 son passeport portant une vignette du 18 juillet 2022 lui accordant le visa sollicité, mais rayée avec la mention " annulée ", lui a été restitué, et il lui a été communiqué, concomitamment

requête n° 257498 envoyé par télécopie ; que cette requête est rejetée par la présente décision ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le document enregistré sous le n° 257704 doit être rayé

Par suite, ce document, qui a également été produit au dossier de la requête n°25NC02511, doit être rayé du registre du greffe de la cour.

E A a été recruté en tant qu'adjoint technique de 2ème classe par la commune de La Petite-Raon (Vosges) à compter du 1er mai 1995.

[L] au rayon 'Fruits et Légumes'.

au chef de rayon était cependant maintenue.

Il a en outre invité la Cour à rayer les requêtes du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

initiative, font obligation à la formation de jugement, lorsqu'elle entend soulever d'office un moyen qui n'a pas été invoqué par les parties ni relevé par son président avant la séance du jugement, de rayer

. # Comité international de la rayonne et des fibres synthétiques en anderen tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Steunmaatregelen van staten - Verplichting tot voorafgaande aanmelding. #

ARP AMENAGEMENT RENOVATION PISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-pierre RAYNE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Société QBE EUROPE SA/NV prise en son établissement

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 2008), que Mme X..., engagée par la société Leroy Merlin France le 6 novembre 1989, occupait en dernier lieu les fonctions de responsable du rayon

X... et que le rayon fruits et légumes n'était pas le seul rayon du magasin à avoir été verbalisé, - dit que le licenciement de M.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Rayon

RAYAN la somme de 30 000 euros qu’elle lui a prêtée ; - Condamner Monsieur [C] [Y] à payer à la société RAYAN une somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,

" coordonne le travail, contrôle le fonctionnement d'un ou plusieurs rayons dans un magasin important" ; que, selon le même texte, le "chef de groupe deuxième échelon" "distribue, coordonne et contrôle

La Cour a constaté le règlement amiable entre les parties, l'a jugé conforme au respect des droits de l'homme au sens de la Convention et a décidé de rayer l'affaire de son rôle conformément à l'article