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27 977 résultats pour « Rayne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00152

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

La société de droit indien Kapil Rayon Private Limited (la société Kapil Rayon) a pour activité la fabrication et l'exportation de tissus.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RAYNET

SIREN 429754096Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/07/2026

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Radiations

RAYNEAU

SIREN 833576218Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/07/2026

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Dépôts des comptes

CHAUSSURES RAYNEAU

SIREN 503093817Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

20/05/2026

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Radiations

RAYNEL, Jean-Louis, René, Henri, RAYNEL

SIREN 921014452Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

28/04/2026

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Procédures collectives

RAYNEAU, Jean-Pierre, RAYNEAU (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

Autre jugement prononçant — Jugement de conversion en liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur : Selarl Ekip' prise en la personne de Me Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 5bis Rue des Chardonnerets 86280 Saint-Benoît .

26/04/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00070

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

", par elles exploitée, ne différait de la marque litigieuse "Micro Rain" que par des éléments n'en altérant pas le caractère distinctif, de sorte que la condition d'usage de la marque "Micro Rain" était

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee8e

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

non réglées, s'apprêtait à quitter le magasin ; que Bourrigault a indiqué avoir pris les chaussettes, mis celles-ci dans un sac des Nouvelles Galeries qu'il avait avec lui, puis s'être rendu dans un rayon

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CC

soc

61372101cd580146773f0316

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

Y..., chef de rayon employé par la même société ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les propos adressés par M. X... à M.

Source officielle
CC

cr

é de président-directeur général de la société Dissa-Samc/Mme Nathalie Y

61372670cd58014677425936

Cassation

30 avril 1996

30 avril 1996

du magasin dans lequel elle effectuait son service, qu'elle déclara à la caissière lui avoir été donné par le chef de ce rayon parce qu'il était endommagé, et n'avoir ainsi pas à le payer; "que la

Source officielle
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soc

61372384cd5801467740ace5

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

X... devait bénéficier du coefficient 200 de la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général correspondant à la fonction de "chef de rayon premier

Source officielle
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soc

6137236ecd58014677409aac

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

X est établie ; que le texte n'exige pas une dose minimale de rayonnement ni une forme particulière de cataracte dès lors qui'l est prouvé que l'assuré a été soumis auxdits rayonnements ; qu'après

Source officielle
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civ3

6137234bcd58014677407e7c

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

, un local à usage de vente de fruits et légumes, dans la galerie marchande de ce supermarché ; que, se plaignant de ce que la bailleresse avait, début septembre 1993, considérablement développé son rayon

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soc

61372435cd580146774139a7

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

X..., chef de rayon de poissonnerie à la société Auchan, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir en conséquence condamné la société Auchan au versement de diverses indemnités alors, selon

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soc

613721d0cd580146773f7a89

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

X..., employé en qualité de chef de rayon, a été licencié par la société Métro le 2 juillet 1986 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé qu'il avait commis

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soc

61372194cd580146773f4f59

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

la loi ; Sur le moyen unique : Atendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 octobre 1989), que Mme X..., engagée le 26 mars 1984 en qualité de caissière par la société Contrexedis, puis promue chef de rayon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00658

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[X], visant à alléguer que la convention collective n'a pas été respectée par la SAS Frigo transports 21, est donc totalement inopérante puisqu'en l'espèce, il avait le choix de rayer la mention prérédigée

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soc

61372306cd580146774047b9

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

les dispositions de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors, en outre, que l'arrêt qui décide que l'emploi de boucher du salarié n'a pas été supprimé ou transformé en raison de l'affectation au rayon

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soc

613723accd5801467740cc8d

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

B... est entré au service de la société Castorama le 1er octobre 1991 en qualité de chef de rayon stagiaire, son contrat de travail stipulant qu'il serait, au vu de ses résultats, nommé chef de rayon à

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soc

6137232ccd58014677406602

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

la société Audis en qualité d'employée libre-service au coefficient 115 ; qu'en août 1992 la société Audis lui a proposé de suivre une formation lui permettant d'accéder au poste d'adjoint de chef de rayon

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00437

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Mots rayés nuls, .... Lignes rayées nulles, ....

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cr

6137267acd58014677425e4c

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

à un contrôle dans les magasins de Carrefour Chamnord et de Carrefour Bassens ; que les inspecteurs du travail ont relevé la présence au sein de ces deux magasins de personnes occupées à la mise en rayon

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soc

613721d2cd580146773f7bb0

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

X... entré au service de la société CDA du Sud-Ouest en qualité de stagiaire de gestion le 10 juin 1986, a été licencié le 14 octobre 1988, alors qu'il était adjoint au chef du rayon des sports ; Attendu

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soc

613723dbcd5801467740f0e4

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X... a été engagé par la société Match supermarchés en qualité de responsable de rayon de poissonnerie d'un magasin ; qu'après avoir démissionné de ses fonctions le 29 janvier 1996, il a saisi le conseil

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soc

613721adcd580146773f5f50

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

X... a été engagé le 12 octobre 1983, en qualité de boucher, par la société Beldis qui exploite un magasin de grande surface ; que, le 3 octobre 1986, il a été promu chef du rayon boucherie-charcuterie

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