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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216510_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

MerceronLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2209646_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2207913_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2207915_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2309503_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300832_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

1ère chambre

65aa28c7a34ad10008581b44

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[L] [H] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (P) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par MeVéronique Barnier,plaidante/postulante, avocate au barreau de la Lozère INTIMÉE : La SA

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69839d94cdc6046d47ed2b47

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 513.861.427, prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2af

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

1265258368678329 Monsieur [H] [S] né le 26 Septembre 1968 à [Localité 21] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Anne-Florence MERCILLON

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b9cb8fa004f57da2bd

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

1265253224295357 Monsieur [S] [D] né le 07 Juillet 1973 à [Localité 19] [Adresse 13] [Localité 17] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Anne-Florence MERCILLON

Source officielle
CA

5e Chambre

60225a5c295d2c0a36eba770

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Décision déférée à la cour : Arrêt rendue le 15 Janvier 2016 par le Cour d'Appel de PARIS N° RG : 14/013588 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel SOLANET Me Anne-florence MERCILLON

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fb88cdc6046d473a46f9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier, lors du délibéré: MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172ab98137c174795cd9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Dominique LEBOUCHER de l’AARPI LEBOUCHER, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Anne-Florence MERCILLON

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2310676_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2311323_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

GUILLOTEAU Le greffier, J-F MERCERONLa République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306771_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

MerceronLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213172_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2214673_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

MerceronLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302441_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

MERCERONLa République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316489_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

ROBERT-NUTTE Le greffier, J-F MERCERONLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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