CRÉANCIER : Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nastassia WAGNER, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde

Par ailleurs, il s’oppose aux dommages et intérêts réclamés au titre du préjudice moral qui n’a été sollicité que pour dépasser le seuil de compétence du tribunal.

siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 423 520 626 (EVRY) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à la préfète de Meurthe-et-Moselle et à Me Bach-Wassermann.

FINANCE venant aux droits de la société BANQUE SOLFEA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane BONIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0574 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane BONIN de la SCP BONIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0574 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05227 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETA Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Nadège CARRIERE -Maître Mathilde

P0226 DÉFENDEUR Monsieur [X] [W], demeurant [Adresse 4] comparant en personne assisté de Me Madjemba DJASSAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #E1054 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #E1054 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C750562024000097 du 03/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Vincent Z..., 2°/ à Mme Frédérique A..., épouse B..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme Mathilde Z..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

MOTIFS Sur le harcèlement moral.

MAFLOR Prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde BOUDOU de la SELAFA JEAN-CLAUDE COULOU ET ASSOCIÉS, avocat

» en vue de la tenue de l’événement « Comédie Off du livre » les 17 et 18 mai 2024 ; 2°) de condamner la commune de Montpellier à lui verser une somme de 25 000 euros en réparation des préjudices moral

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01172 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZHD Minute n° 25/1175 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01171 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZHB Minute n° 25/1174 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01169 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZG5 Minute n° 25/1172 ORDONNANCE du 01 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias

PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2Y2 Rang n° 26/14 ORDONNANCE du 07 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias