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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372274cd580146773fd357
28 mars 1995
28 mars 1995
Y..., ... à Boujan-sur-Libron (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Saint-Pons-de-Thomières, en matière électorale, au profit de M.
Source officiellesoc
613722b5cd58014677400677
23 janvier 1997
23 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601925_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., ressortissant libyen né le 8 juin 1999, a été placé au centre de rétention administrative de Rouen-Oissel jusqu’à l’introduction de sa requête, mais libéré par une ordonnance du 1er avril 2026 du
Source officielleETRANGERS
6364bb91e405357f749eaa18
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[T] [D] né le 01 Janvier 2002 en LIBYE de nationalité Libyenne déclarant à l'audience être né à [Localité 2] en Libye Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] comparant en personne
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-229966
12 juillet 2023
12 juillet 2023
margin-bottom:0pt } .s1A61A404 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2023)186 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Lilian
Source officielleRétention Administrative
63ca42509066fd7c90fc237c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
APPELANT Monsieur [P] [V] né le 30 Novembre 1986 à [Localité 1] se déclarant né à [Localité 2] de nationalité Algérienne se déclarant de nationalité Libyenne comparant en personne, assisté de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6f4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Xsd [P] [G] [S] né le 20 octobre 1999 à [Localité 1], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Véronica Camporro, avocat de permanence au barreau de Paris - Mme [
Source officielleETRANGERS
652f79a0b053208318995c80
16 octobre 2023
16 octobre 2023
par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [L] né le 02 Août 2003 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité Libyenne
Source officielleETRANGERS
6434f9a427191204f57b64c0
9 avril 2023
9 avril 2023
[I] [D] né le 12 Août 1993 à [Localité 2] - LIBYE de nationalité Libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne FOUGERAY
Source officielleTJ - CIVIL2
674e10b6cc892914c4d83873
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GROUPE LEJEUNE dont le siège social est sis 7, rue Jean Moulin - 41310 ST AMAND LONGPRE non comparante, ni représentée D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN, juge du tribunal
Source officielleRETENTIONS
66a33c2b02a12a235bae6d64
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[J] [I] a eu la parole en dernier et a déclaré qu'il était algérien et non pas libyen. MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel L'appel de M.
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887c7
24 avril 2024
24 avril 2024
[V], de nationalité libyenne, qui a fait l'objet d'un placement en rétention de 48 heures à compter du 20 avril 2024 à 8 heures 18 ; Que M.
Source officielleRétentions
66bc4886a5822c82a7cbdfef
13 août 2024
13 août 2024
ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X SE DISANT [C] [Y] alias [Z] né le 01 Mars 1994 à [Localité 3] ( LIBYE ) de nationalité Libyenne
Source officielleJLD
6686fd6be74459e0c7edd14a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
langue arabe, serment préalablement prêté ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [E] [U] de nationalité Libyenne
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822b72b7e1b6bf1dc55b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Juin 1995 à LE LAMENTIN (97232) demeurant 30 avenue du 15 Août 1944 - 28200 MARBOUE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane
Source officielleJ.L.D.
658f1d1879786f316785ea17
29 décembre 2023
29 décembre 2023
dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [K] [O] né le 24 Février 2002 à TRIPOLI de nationalité Libyenne
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303942_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B C, en réalité F C né le 7 juillet 2001, ressortissant libyen né le 14 juin 2000, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2023 par
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201219
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Henri Y..., 2°/ à Mme Mylène Z..., épouse Y..., domiciliés [...], 3°/ à Mme Liliane A..., domiciliée [...], prise en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Agence d'affaires
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008026440
21 novembre 2001
21 novembre 2001
du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Hédary, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme Liliane
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007885138
12 mai 1995
12 mai 1995
Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liliane X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement
Source officiellePage 70 sur 306