Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme D A, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2025, Mme B A, représenté par Me Jouneaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane

Vu la procédure suivante : Par une requête et une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Jouneaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2025 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme C, représentée par Me Jouneaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 22 décembre 2022 et le 22 février 2023, Mme A B C, représentée par Me Jouteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Il s'est interposé entre un joueur de l'ES Fos et deux autres joueurs de l'AS Rognac lorsque l'un de ces deux là, l'a heurté violemment au niveau du bras droit.

attaqué, que Mlle Sylvie X... qui circulait à cyclomoteur sur une voie publique, en agglomération, s'est blessée en tombant après avoir heurté un ballon projeté hors d'un stade où s'entraînaient des joueurs

X..., gardien de but, joueur membre du club de Tarbes Sendere, a été heurté et blessé par M.

pour annuler le redressement portant sur les sommes correspondant aux déductions forfaitaires spécifiques appliquées aux personnels non affectés aux salles de jeux ou aux services annexes proposés aux joueurs

In the Josseaume case the applicants are father and son. A parking offence was notified in respect of a vehicle registered in the son’s name and of which the father was the owner.

In the Josseaume case the applicants are father and son. A parking offence was notified in respect of a vehicle registered in the son’s name and of which the father was the owner.

associative qui n'est pas visée par les articles L. 222'2 et L. 222'12 du code du sport, que la déduction du droit à l'image collectif a également été pratiquée à tort pour les sommes versées à un joueur

supportant à la fois des frais de représentation et de veillée et des frais de double résidence; qu'une partie du personnel concerné par le redressement, étant en relation avec la clientèle des joueurs

31 décembre 1993, l'URSSAF de Paris a notifié à la Fédération française de football (FFF) un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations sociales de sommes versées aux joueurs

[M] [W] est un joueur de football professionnel. La Sarl Agency Sports International Management, ayant pour dirigeant M.

Faisons quitter les lieux au bus des joueurs de Bastia, en l'escortant pour faire cesser les troubles ".

[C] [G], veuillez trouver ci-joint dans sa version définitive en anglais et en français, la convention en double exemplaire que nous proposons au joueur, M.

ne s'applique pas à la cause ; qu'ainsi, la déduction forfaitaire spécifique profite aux salariés qui travaillent dans les salles de jeux et aux salariés affectés aux services annexes réservés aux joueurs

L'association Pour la rivière Joyeuse, MM. G et H, le groupement foncier agricole de la Commanderie et MM. D, A et M.