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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473900.20230831
31 août 2023
31 août 2023
O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Briand construction Sasu.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08cef56904f13d44e21
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7644cde4277d1bd61c
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63538891513cb5adff943783
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officielleServ. contentieux social
696000c6cdc6046d47aa8412
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63cb937b9c02507c9078de88
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aedb63d827c909cad12
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63b91af1b63d827c909cad20
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e5551627057d32e096
13 mai 2022
13 mai 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie BRINET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e7551627057d32e0a2
13 mai 2022
13 mai 2022
Juriste) en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e7551627057d32e0a4
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionnel LAFON, conseiller Monsieur Gilles REVELLES, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0b2
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officielleServ. contentieux social
66fd896638de0398b515c3fa
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
66fd896738de0398b515c403
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
66fd896c38de0398b515c4e6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
66fd896d38de0398b515c542
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
66fd896e38de0398b515c563
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
69736d3fcdc6046d476a5548
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
6696414af5112d8edd05802c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b02d7ef77d000880b57b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
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