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6 076 résultats pour « Assistant Universitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00425_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 30 mars 2019, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM, UMR 1064, centre hospitalier universitaire de Nantes) a déposé une demande d'autorisation d'un protocole de recherche

Source officielle

Page 70 sur 304

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203776_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge au centre hospitalier universitaire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304261_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui était inscrit en licence 2 " géographie - aménagement " au titre de l'année universitaire 2019-2020, n'a pas été admis en licence 3.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990792

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

X..., ancien interne au centre hospitalier et universitaire de Marseille, médecin spécialiste qualifié en otorhino-laryngologie, compétent en chirurgie maxillo-faciale, titulaire d'un certificat d'anatomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405474_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Il soutient que : - un logement CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) lui a été refusé le 17 juillet 2024 ; - un refus DALO lui a été opposé le 14 août 2024 ; - le parc de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201472_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 5 octobre 2014, il s'est présenté aux urgences du centre hospitalier universitaire de Toulouse en raison de céphalées.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188194

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

soit enjoint à celui-ci sous astreinte de lui assurer la protection de l'Etat ; 2°) de suspendre la décision attaquée ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui accorder la protection requise en l'assistant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509108_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

de ses nombreuses demandes, portant une atteinte suffisamment grave et immédiate à ses intérêts ; il bénéficie d’une promesse d’embauche au sein d’un cabinet médical allemand en qualité de médecin assistant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206174_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

sectoriel " au titre de l'année universitaire 2016-2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200637_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la poursuite des soins et de tous les traitements administrés à son frère, Philippe B, hospitalisé au centre hospitalier universitaire

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501904_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Grattilora et par Me Miguel Grattilora, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

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TA

7ème Chambre

DTA_2418032_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

H au sein du centre hospitalier universitaire d'Angers ; - l'expert nommé par le tribunal a été rémunéré en 2021 par la même société que la chirurgienne ayant opéré M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00381_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

D et de 28 272,58 euros à Mme D ; 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique à verser la somme de 5 000 euros à M.

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TA

2ème chambre

DTA_2025363_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Quant aux frais d'assistance par tierce personne jusqu'à la date de consolidation : 10.

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CA

Chambre Sociale

6708c05c445a086e2bcee11b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En dernier lieu, Mme [K] exerçait les fonctions d'assistante administrative.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01059

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

des vérifications ont été entreprises en vue de vérifier son alibi sur commission rogatoire ; que sa présence au cours de tibétain est établie, son portable ayant déclenché le relais de la Cité universitaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00774_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de Nancy, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, le commissariat à l'énergie atomique, l'université Paris Diderot, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris et la société Schiller Medical.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02796_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, le préfet de la Seine-Saint-Denis, après avoir relevé que l'intéressé, qui avait obtenu à l'Université de Picardie Jules Vernes, à l'issue de l'année universitaire 2020-2021, un Master 2 de " Sciences

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310995_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

A F et Mme D E, du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, de l'hôpital Necker de Paris, de l'ONIAM et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire.

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TA

4ème Chambre

DTA_2109233_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier universitaire de Lille est rejetée. Article 2 : Les conclusions du FIPHFP sont rejetées.

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