A   l’époque des faits il était assistant à la faculté de droit de l’Université «   La Sapienza   ». Il est représenté devant la Cour par M e   A.E. Falcetta, avocat à Rome. A.

A   l’époque des faits il était assistant à la faculté de droit de l’Université «   La Sapienza   ». Il est représenté devant la Cour par M e   A.E. Falcetta, avocat à Rome. A.

A assistant hospitalier universitaire des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 1995 ; que, par deux décisions des 14 janvier 1997

L'article 26-5 du décret susvisé dispose que : " Les chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires sont nommés pour une période de deux ans

des parties que les postes de chefs de clinique assistants sont réservés aux disciplines cliniques et que les postes d'assistant hospitalo-universitaire le sont aux disciplines biologiques et mixtes.

des hôpitaux ou assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires bénéficient de l'indemnité sans condition de durée d'engagement ; - cette différence de traitement

des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et les professeurs hospitaliers universitaires, lesquels bénéficieraient de l’IESPE sans condition de durée d’engagement, le principe d’égalité

, de médecins assistants hospitaliers universitaires, de médecins assistants des hôpitaux et de médecins remplaçants reconnues représentatives au niveau national sont associées en qualité d'observateur

C, assistant hospitalo-universitaire au centre hospitalier universitaire de Reims, a fait l'objet le 24 mai 2024 d'une réquisition par le président de cet établissement en vue de sa participation, les

Considérant ce qui suit : Mme B..., assistante hospitalo-universitaire au centre hospitalier universitaire de Strasbourg jusqu’au 1er novembre 2025, a demandé aux hôpitaux universitaires de Strasbourg

Y..., assistant à l'Institut Universitaire de Technologie B de l'université Claude Bernard Lyon I n'a pas accompli son service à compter au moins du début de l'année universitaire 1989-1990 ; qu'il n'a

, des chefs de travaux et des assistants ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, et notamment son article 33 modifié par la

médecins adjoints et assistants des hôpitaux universitaires C.G.C. devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 1er juillet 1901 ; Vu le décret du 7 août

des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires, mentionnés au 3° de l'article 1er du même décret, d'autre part, sont représentés au sein de collèges statutaires distincts. 3.

, de médecins assistants hospitaliers universitaires, de médecins assistants des hôpitaux et de médecins remplaçants reconnues représentatives au niveau national sont associées en qualité d'observateur

professionnelle dirigée par celui-ci, contenue dans le compte-rendu de la réunion interne du 10 janvier 1991 et le courrier du 12 juin 1991, ainsi que la décision de retirer provisoirement un emploi d'assistant

, les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les nouveaux praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés

, de A assistants hospitaliers universitaires, de A assistants des hôpitaux et de A remplaçants reconnues représentatives au niveau national sont associées en qualité d'observateur aux négociations conduites