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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
16e chambre
6349008463d497adffda433b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Représenté par son syndic, la S.A.S le cabinet GTI (Gestion & Transaction Immobiliere), immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 479 206 385, dont le siège social se
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0c0
24 avril 2025
24 avril 2025
TRANSACTIONS IMMOBILIERES EUROPEENNES Prise en la personne de son représentant légal, Madame [N] [D], domiciliée en cette qualité audit siège et dument habilitée à l'effet des présentes et de ses suites
Source officielleRéférés
675a12cb3bace64ddb46b92c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cette ASL est gérée par la société FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION, dite FIT GESTION.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65c3d962c432ce7d11a6e356
2 février 2024
2 février 2024
GESTION TRANSACTIONS IMMOBILIERES (G.T.F.)
Source officielleRéférés
67804dd59c3ba90f51dc999c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 30 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence ALLEE DES VIOLETTES, pris en la personne de son syndic la société FONCIERE IMMOBILIERE TRANSACTION
Source officielle8ème chambre 1ère section
6705780a1296b51ba2b27300
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE (TSGI) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 Syndicat des
Source officielle8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c91
5 avril 2024
5 avril 2024
TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE (TSGI) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0314 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC
Source officielleService des référés
68681cc04965b5d9df315e89
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE (T.G.S.I.)
Source officiellePCP JTJ proxi référé
662bf14fe266e89ef1189fc0
25 avril 2024
25 avril 2024
N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndic TRANSACTION
Source officielleCharges de copropriété
678ff37751b02779572a244d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de copropriété N° RG 24/00663 N° Portalis 352J-W-B7H-C3R4D DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] ([Adresse 2]) représenté par son syndic en exercice, la Société TRANSACTION
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f418c34e0040aa3735d41d
2 avril 2025
2 avril 2025
D'INSTANCE du mercredi 02 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son Syndic TRANSACTION
Source officielleMERCREDI
69c39d28cdc6046d47de7fc8
21 janvier 2026
21 janvier 2026
été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 442 408 191 RCS BORDEAUX (2002 B 1399), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Agence immobiliere
Source officielleService des référés
69de903acdc6046d473cdd1f
13 avril 2026
13 avril 2026
DEMANDEUR Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représenté par son syndic, la Société TRAGESTIM (TRANSACTION GESTION IMMOBILIERE), Société par actions simplifiée à associé unique
Source officielleRéférés
675a12d23bace64ddb46ba71
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ROSERAIE JOLIMONT, sise [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIERE IMMOBILIERE
Source officielleService des référés
67eed2aab848dd6814c5e4a4
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 4] [Localité 21]) représenté par son syndic en exercice, la Société TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab77cdcdc6046d47c89f26
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003132 DEFENDEUR : COBERO (SAS) [Adresse 1] N° RCS 813 784 295 2015 B 885 AGENCE IMMOBILIERE TRANSACTIONS
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d917
18 novembre 1964
18 novembre 1964
ONT EXPOSE QUE, DESIREUX D'ACQUERIR UN FONDS DE COMMERCE APPARTENANT AUX EPOUX Y..., ILS ETAIENT ENTRES EN RELATIONS AVEC Z..., EXPLOITANT UN CABINET DE TRANSACTIONS COMMERCIALES ET IMMOBILIERES QU'UNE
Source officielleRéférés
675a12c53bace64ddb46b81e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4], situé [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIERE IMMOBILIERE
Source officielle8ème chambre 3ème section
668c2e37894f7f4d2e0a8fb7
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Assignation du : 29 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, la société TRANSACTION
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a27
25 octobre 2007
25 octobre 2007
BORDEAUX LOCATION TRANSACTION S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE Y... Aymeric Y... Agnès Y... épouse B... S.A.R.L. MAGA SELARL MAYON Serge C...
Source officiellePage 7 sur 66