. / Les ordonnateurs ainsi que leurs délégués et suppléants doivent être accrédités auprès des comptables assignataires des recettes et des dépenses dont ils prescrivent l'exécution ; qu'aux termes de

le président de la chambre d'accusation faisant fonction de premier président de la cour d'appel, sans d'ailleurs que la Cour de Cassation ne soit en mesure de contrôler les circonstances de cette suppléance

Le Corre, conseillers ; "alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celui-ci doit être remplacé par un magistrat du siège suppléant désigné par le premier président dans la première quinzaine

assesseurs ainsi désignés quand ceux-ci sont empêchés de siéger au cours de la session ; qu'en l'espèce, où les assesseurs ont été désignés, non par le premier président de la cour d'appel ou son suppléant

collège, et de dire que les sièges à pourvoir à l'occasion des élections à venir au sein de la société seraient répartis de la façon suivante : premier collège : trois sièges titulaires et trois sièges suppléants

Jean B..., demeurant ..., à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire), pris en sa qualité d'ex-suppléant de l'étude de feu M. Joannès X..., 2°) de M.

décret de 1937 constituant une dérogation au principe de la durée légale hebdomadaire, ne peut être appliqué par analogie à défaut de texte spécial; qu'enfin aucun usage ou convention collective ne suppléant

principal : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du chef de redressement n° 11 concernant le régime de prévoyance applicable aux médecins titulaires et suppléants

M..., élu membre suppléant du comité social et économique de la société Europcar France lors des élections du 24 septembre 2018, a été désignée en qualité de représentant syndical auprès du même comité

du contrat de travail pendant la période au cours de laquelle aurait dû être exécuté un préavis ; que, pour décider que monsieur AAAAAAAAAAAA..., candidat non élu en qualité de délégué du personnel suppléant

et pour le 2nd collège de cadres de 2 titulaires et de 2 suppléants.

[Y] et [S], élus respectivement titulaire et suppléant, en raison du non-respect par la liste présentée par le syndicat CGT JST transformateurs (le syndicat) des règles de représentation proportionnée

01-02-05-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM - SUPPLEANCE -Suppléance du préfet par le secrétaire général - Conditions

la fédération) a saisi le 29 octobre 2019 le tribunal d'instance d'une demande de retrait des listes électorales pour l'élection, devant se dérouler le 26 novembre 2019, des membres titulaires et suppléants

son souhait d'être remplacée ; qu'en considérant simplement que Mme Y... établissait avoir eu une activité syndicale par sa seule candidature aux élections de délégués du personnel en qualité de suppléante

[CL] en qualité d'élu suppléant UNSA, alors « que le respect de la règle de représentation proportionnée entre les femmes et les hommes s'apprécie au regard de la liste telle qu'elle a été présentée par

En outre, cette proposition de suppléance, limitée aux cas d'urgence, même suivie d'une désignation en bonne et due forme par l'assemblée générale des magistrats du siège, ne permettait

[W], appartenant au premier collège, ont été élus, le 11 juin 2020, par le comité social et économique de l'établissement de [Localité 15] en tant que, respectivement, délégué titulaire et délégué suppléant