X..., par ailleurs délégué du personnel titulaire, étant ainsi élu membre suppléant du comité d'entreprise en dernier rang avec le plus faible nombre de voix ; que M.

durée déterminée de 6 mois, avec possibilité d'un renouvellement dans la limite d'une durée maximale, renouvellement compris de 18 mois ; que, le 23 juin 1996, Mme Z... a été nommée en qualité de suppléant

par intérim, se fondant sur une décision de l'assemblée générale du tribunal de commerce d'Orléans du 7 janvier 1980, prévoyant qu'en cas d'empêchement du juge-commissaire et en cas d'urgence, la suppléance

, réserve le bénéfice de cette prime à l'ensemble des équipes de suppléance et pas seulement aux salariés travaillant en équipe de suppléance de jour ; qu'en jugeant que cette disposition désigne les

[W] [X], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société [N] [M], [E] [G] et [W] [X] Notaires Associés, notaires associés, gérée par la SCP Mateu, Sanchez, Tassel sise à [Localité 6], en qualité de suppléant,

les jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Amiens, 19 janvier 2006), que deux salariés de l'établissement d'Amiens Nord de la société Goodyear Dunlop Tires France, travaillant en équipe de suppléance

VSD) ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire, étant en désaccord avec le mode de calcul de la majoration de salaire pour travail en équipe de suppléance résultant

cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. 2°/ qu'en tout état de cause, aux termes de l'article L. 3132-19 du code du travail, la rémunération des salariés de l'équipe de suppléance

Il a été affecté à une équipe de suppléance travaillant les fins de semaine et incluant des heures de nuit. 3.

de ce titulaire, la priorité étant donnée au suppléant élu de la même catégorie ; Qu'en statuant comme il a fait, alors qu'il résultait de ses constatations que Mme G... était suppléante élue sur la

[N] et [M] en qualité de membres titulaire et suppléant au CSEC, alors « que le comité social et économique central est composé d'un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus, pour chaque

B... et deux autres salariés, engagés par la société Française de mécanique, devenue la société Peugeot Citroën automobiles, ont été affectés à une équipe de suppléance et ont effectué, dans ce cadre,

Y..., engagé par la société Française de mécanique, devenue la société Peugeot Citroën automobiles, a été affecté à une équipe de suppléance et a effectué, dans ce cadre, des heures de travail de nuit

exclusivement doté d'une fonction d'assistance du délégué syndical titulaire ; que le tribunal d'instance, pour annuler les désignations de Mmes F... et Q... en qualité de déléguées syndicales suppléantes

Beauvais, président suppléant en remplacement du président titulaire légitimement empêché, Mme Walgenwitz-Gibert, conseiller, et Mme Robert, conseiller suppléant en remplacement du conseiller titulaire

, et, à défaut, par le suppléant de la même catégorie qui a obtenu le plus grand nombre de voix ; qu'en affirmant que Mme X... ne pouvait venir en remplacement des délégués titulaire puis suppléant démissionnaires

, a dit que la liste des jurés titulaires sera complétée jusqu'à 26 en faisant appel au premier juré suppléant dans l'ordre d'inscription sur la liste des suppléants ; qu'ensuite le président a déposé

[U], en première place sur la liste suppléants, et que, la CGTR-SBPTC n'ayant obtenu qu'un siège titulaire et un seul siège suppléant, le positionnement des intéressés sur les listes était régulier, tout