. - Police de l'utilisation des sols.

que le permis de construire modificatif délivré le 2 septembre 1993 aux époux Y... n'a pas eu pour effet de couvrir la création, au lieu du vide sanitaire prévu, d'une surface utilisable de 123 m en sous-sol

La réception des travaux a été prononcée, avec réserves : - le 15 juin 2020 pour le bâtiment B, les espaces verts et le parking en sous-sol - le 22 juin 2020 pour le bâtiment C - le 22 juillet 2020 pour

X..., un local indépendant, à usage de garage, situé en sous-sol, recouvert par une verrière, partie privative, bordée de parapets longeant des allées piétonnes et aménagée à même le sol d'une cour séparant

, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage. / La renaturation d'un sol, ou désartificialisation, consiste

[W] à payer à la société Groupe Solly Azar la somme de 9 650 euros au titre du solde de l'arriéré de loyer arrêté au 30 juin 2021, dépôt de garantie déduit, - débouté M.

pour une superficie déclarée de 84 m , en ce non compris le sous-sol ; qu'une expertise a fait ressortir que la superficie totale privative du lot était de 80,95 m , dont 56,45 m pour le rez-de-chaussée

* * * Instance enregistrée sous le n° RG 23/10854 (ancien n° RG 19/06911) Par acte signifié le 12 septembre 2019, la société Concept Sol a assigné la SCI Pabula devant le tribunal de grande instance

Le solde de son compte courant ouvert dans les livres de la banque CIC Sud Ouest était débiteur au 29 septembre 2023 (-9'046,68 euros) et au 31 octobre 2023 (-13'912,66 euros).

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de

à sa demande de communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de conduire de son client pour solde de point nul.

litige l'opposant à la société IFCA défiscalisation, société à responsabilité limitée, dont le siège est26 rue Poncelet, 75017 Paris, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

du 28 novembre 1951 relatif au service dans les forces maritimes ; Vu le décret du 22 mars 1972 relatif aux majorations de solde pour services en sous-marin ; Vu l'arrêté du ministre de la défense du 20