X... a déclaré se désister du pourvoi formé par lui contre une ordonnance rendue le 19 mai 2004 et d'une ordonnance rectificative rendue le 2 juin 2004 par le juge de l'expropriation du tribunal de grande

Si Mme [W] soutient que ce passage se justifiait en raison des troubles cognitifs de la patiente et de son lever particulièrement matinal et se prévaut également d'une ordonnance rectificative et d'un

agir en garantie des vices cachés commençant à courir le 22 mars 2018, interrompu par l'assignation en référé délivrée par Mme [X] le 13 juin 2019, avait recommencé à courir le 9 août 2019, date de l'ordonnance

L'ordonnance rectificative du 16 juin 2014, a dit qu'il y avait lieu de dire que cet acte de donation est du 24 février 2000 et non du 11 février 2010.

[Q] [T], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 17 juin 2016, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance rectificative du juge

d'expropriation rectifiée dont il ne pourrait être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie de la présente ordonnance rectificative

JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : CAMPUS DE L’ESPACE, Société Publique Locale Immatriculé au RCS de’[Localité 5], sous le numéro 794 203 232 dont le siège

pourvoi formé par le responsable du pôle comptable de la direction des grandes entreprises, dont le siège est [...] , agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, contre l'ordonnance

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.

la Cour de cassation le 7 septembre 2015, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance

RECTIFICATIVE DE CADUCITÉ N° Vu l'ordonnance de caducité n°53 du 7 mars 2024, Vu la requête de Maître Derbise du 21 mars 2024 faisant état d'une erreur matérielle affectant cette ordonnance,

septembre 1999 et 1336 du 17 août 2005, pris sur la base de deux jugements supplétifs distincts, respectivement n° 304 du 11 août 1999 et n° 815 du 25 juillet 2005; qu'à la suite de ce refus, une ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier GROSSE

[C] ; - débouter M. et Mme [C] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - confirmer purement et simplement l'ordonnance de référé du 30 juillet 2021 et l'ordonnance rectificative du 26

Robert X... après le prononcé de l'ordonnance rectificative, le premier président a violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, dirigé contre l'ordonnance

[Y] Copie exécutoire délivrée le : 5/07/2024 à : Me JOUAN rectifie l’ordonnance du 15 mars 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/03912

Ce n'est par une ordonnance rectificative du 24 mars 2022 que la dite somme a été mentionnée dans le dispositif de l'ordonnance querellée en ces termes «Attendu qu'il sera alloué à Monsieur [E] la somme

Déclare irrecevable la tierce opposition formée par Monsieur [A] [U] à l'encontre de l'ordonnance rectificative rendue par Monsieur le juge-commissaire le 22/12/2022.