B, directeur des services au lycée Joliot-Curie serait chargé à compter de la même date de la gestion comptable de ces 7 établissements. M.

s'agissait d'un cadre de haut niveau, fût-il autodidacte, recruté comme directeur commercial d'un groupe de sociétés de travail temporaire, n'a pas souhaité s'investir d'emblée et davantage dans la gestion

B conteste la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 5 juin 2025 par le comptable public du service de gestion comptable Tours ville et métropole pour le recouvrement d'une somme

Par un mémoire enregistré le 10 octobre 2023, la direction départementale des finances publiques du Var conclut à l'incompétence du comptable du service de gestion comptable de l'Estérel pour annuler le

enregistrée le 5 juin 2025, la société Clef énergies, représentée par son président, doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis le 9 février 2025 par le service de gestion

Par la présente requête Mme A... demande au tribunal d’annuler le titre de perception émis le 26 août 2025 par le service de gestion comptable de Langogne pour le compte de la commune de Bel Air Val D’

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Gard et au service de gestion comptable d'Uzès. Fait à Nîmes, le 2 septembre 2025. Le président de la 2ème chambre, G.

X... ne pouvait s'analyser comme une faute de gestion comptable, de sorte qu'elle a ainsi caractérisé l'absence de faute personnelle du maire de la commune, la cour d'appel a procédé à la recherche prétendument

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société Campenon Bernard centre est, à la communauté de communes Haute Maurienne Vannoise et au service de gestion comptable de Saint-Jean-de-Maurienne

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 3 octobre 2023 par le service de gestion

B conteste le titre émis pour le recouvrement d'une somme réclamée par le service de gestion comptable de Moutiers pour le compte de la commune de Moutiers, au titre d'une facture d'assainissement.

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, Mme D A conteste l'échéancier de paiement d'un montant de 140,20 euros émis le 28 juillet 2023 à son encontre par le Service de gestion

Mme A conteste le titre émis pour le recouvrement d'une somme réclamée par le service de gestion comptable de Crest pour le compte de la commune de Menglon, au titre d'une facture d'eau et d'assainissement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2023, Mme D A B demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 21 février 2022 par le service de gestion comptable

La gestion comptable du commissaire était séparée de la gestion comptable ordinaire de la commune et incluait les actifs et les dettes existantes à la date du 28 avril 2008.

de 2 997,87 euros outre 300 euros à titre de dommages-intérêts et 500 euros au titre de l'article 700 du CPC AUX MOTIFS QUE selon l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, « le syndic assure la gestion

demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°3 du marché portant sur l'aménagement du service de gestion

Par courrier reçu au greffe le 27 janvier 2026, le service de gestion comptable de [Localité 5] fait état d’une créance plus importante, soit la somme de 448,80 euros.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 N° 2024/180 Rôle N° RG 23/06065 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG2K SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE L'UBAYE

Par courrier reçu par le greffe le 3 février 2026, le service de gestion comptable de [Localité 15] et [Localité 16] a indiqué ne pouvoir être présent à l’audience et a fourni un bordereau de situation