la ville, et à la présence au congrès du Front national de l'ancien Waffen SS Schonhuber, alors chef du parti républicain néo-nazi de la République fédérale d'Allemagne, ainsi qu'aux déclarations racistes

pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2001, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée, pour diffamation

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES PRESSES BRETONNES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 16 janvier 1998, qui, sur sa plainte en diffamation

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 7 janvier 1998, qui, pour injure publique raciale, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur les intérêts

[T] [N], domicilié [Adresse 3], 2°/ à l'association Comité SOS racisme 06, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société [Adresse 4], établissement public à caractère industriel et commercial

sur le pourvoi formé par : - TERRAS Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 5 décembre 1996, qui, après relaxe, dans la procédure suivie contre lui pour diffamations

Attendu que pour dire nul le licenciement du salarié et lui allouer des dommages-intérêts à ce titre, l'arrêt constate que l'intéressé a été victime, en septembre 2009 et courant 2010, de propos racistes

LA PRESSE DE LA MANCHE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de diffamation

..., - LE FRONT NATIONAL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui après relaxe de Jean-Claude Y... du chef de diffamation

le régime National Socialiste et ne peut être considéré comme une allégation de faits, de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Jean B., ce qui exclut qu'il s'agisse d'une diffamation

les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 octobre 1998, qui, pour diffamation

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 OCTOBRE 2021 Les associations Mouvement contre le racisme

d'appel de NANCY, en date du 29 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour provocation à commettre des atteintes volontaires à la vie et à l'intégrité physique, provocation à la haine raciale

société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 octobre 2001, qui l'a condamné à des réparations civiles pour diffamation publique envers un particulier ; Vu le

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 10 novembre 2011, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs de diffamation

. ; que s'estimant diffamé, celui-ci a fait assigner devant un tribunal de grande instance M. Varanne, directeur de la publication du journal, M.