Compte tenu de ces éléments, il n'est en outre pas établi qu'un parloir sans contact physique aurait protégé Mme B de toutes violences, notamment verbales et n'aurait pas compromis la sécurité de l'établissement

A dans le cadre de son activité salariée qui ne l'amène pas à entrer en contact physique avec le public. Il en résulte que M.

Pour solliciter la remise totale de sa dette, la requérante, qui ne conteste pas le bien-fondé des indus en litige, fait valoir que ces derniers résultent d'une erreur de renseignement de la part d'un

condamné pour des faits impliquant des mineurs, ne permet pas de lui refuser un permis de visite au bénéfice de ses enfants, alors qu'ils n'ont pas été victimes des faits objet de sa condamnation, que le contact

être appliquée à la présente requête ; - la condition d’urgence fixée par l’article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie, la décision attaquée, qui empêche toute intimité et tout contact

les déclarations des intéressées étaient corroborées par au moins six autres témoins (arrêt attaqué, pages 5 et 6) ; "alors que la prostitution consiste à se prêter, moyennant rémunération, à des contacts

Les requérants n’ont pas été physiquement blessés au cours des deux interventions policières contestées et les policiers n’ont pas pénétré par effraction dans leurs domiciles respectifs.

détenue affectée dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est susceptible de faire l'objet de fouilles intégrales systématiques, leur réalisation est limitée aux cas où elle a été en contact

Elle soutient que : Sur la condition d'urgence : - celle-ci est remplie, dès lors qu'en raison de la décision contestée, elle est privée de contact physique avec son époux incarcéré depuis le 6 mars

, d'animation ou d'encadrement d'une telle activité lorsque son maintien en activité " constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ".

[Z] conteste les seconds faits mais ils sont abondamment établis au moyen des pièces suivantes: -la plainte de l'apprentie devant les services de police détaillant les comportements de M.

détenue affectée dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est susceptible de faire l’objet de fouilles intégrales systématiques, leur réalisation est limitée aux cas où elle a été en contact

détenue affectée dans un quartier de lutte contre la criminalité organisée est susceptible de faire l'objet de fouilles intégrales systématiques, leur réalisation est limitée aux cas où elle a été en contact

Il fait également valoir que les conditions dans lesquelles sont réalisées les visites aux parloirs empêchent les détenus d'avoir un contact physique avec leurs visiteurs, et qu'ainsi la seule finalité

Deux procès-verbaux d’infraction à la législation de l’urbanisme, dressés le 23 février 2017 et le 18 octobre 2021, ont constaté notamment la réalisation d’une surface de plancher totale accessible au

durée de deux ans, le maire de Choisy-le-Roi s’est fondé sur la circonstance que l’intéressé a adopté un comportement inapproprié à l’encontre de plusieurs agentes de la commune en leur imposant des contacts

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : elle n'a plus de contact physique avec son enfant de 5 ans qui réside, sans elle, sur le territoire français.

le personnel de la prison, la réduction des visites de la famille, une seule visite d’une heure par semaine étant autorisée (au travers d’une vitre de protection, sauf une fois par mois, où le seul contact