devant une juridiction de sécurité sociale que cette décision lui soit opposable ; Attendu que, pour rejeter ce recours, l'arrêt énonce que, de manière habituelle, la salariée était en contact physique

Le 5 février 2016, alors que l'enfant sortait de l'école, ses parents se sont opposés sur l'exercice du droit de visite et d'hébergement ; s'en sont suivis une altercation et un contact physique entre

pénitentiaire de Valence vers le centre pénitentiaire d'Aiton ; 2) la décision ordonnant que la totalité de ses parloirs ne seront organisés qu'au moyen d'un dispositif d'hygiaphone, en l'absence de tous contact

dans les circonstances suivantes : "Date : 12 mai 2023 Heure 11H00 Activité de la victime lors de l'accident :Le salarié était en cuisine Nature de l'accident : le salarié déclare que suite à un contact

L'atteinte sexuelle qui caractérise le délit d'agression sexuelle prévu par l'article 222-22 du code pénal suppose un contact physique entre l'auteur et la victime ; le caractère sexuel d'une caresse peut

La Cour de cassation juge que la prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui

Elle fait en outre valoir que cette rupture de contact physique avec son compagnon a des répercussions psychologiques sur sa propre santé mentale.

le jugement en ce qu'il n'aurait pas, selon ses termes, pris en compte la réalité du dossier ; qu'il convient de rappeler, en premier lieu, que Marc X... ne conteste pas la réalité des contacts physiques

n'interdit de retenir une interprétation assez large « de la notion d'activités de télécommunications », ces termes pouvant signifier tout simplement toutes les activités s'exerçant à distance, sans contact

légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1232-6, L. 1235-1, L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que la lettre de licenciement rappelait que l'incident survenu le 16 octobre 2010 (contact

disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors que la détention de son conjoint placé en quartier d'isolement est psychologiquement compliquée et qu'ils ont besoin d'un contact

Notamment, il dénonce l’impossibilité, pendant trois ans, d’avoir des contacts physiques avec leurs proches à cause d’une paroi installée dans les parloirs.

la société Sersys avait satisfait à l'obligation de reclassement qui pesait sur elle, d'affirmer, sans autres formes d'explications, que le poste de commercial, qui impliquait des déplacements et un contact

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision l'empêche d'avoir un contact physique avec sa mère pendant trois mois ; - il existe plusieurs moyens de nature à créer

protagonistes, des investigations d'ordre psychologiques entreprises, les faits apparaissent constitués et il y a lieu d'entrer en voie de condamnation ; "1°) alors que l'atteinte sexuelle suppose un contact

Elle soutient que : - La condition d'urgence est remplie dès lors que la décision la prive de tout contact physique avec son compagnon M.

De là est advenue une situation de contact physique, qui a dégénéré. 6.

Il fait également valoir que les conditions dans lesquelles sont réalisées les visites aux parloirs empêchent les détenus d'avoir un contact physique avec leurs visiteurs, et qu'ainsi la seule finalité